Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger
Soléa
Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger de maximum 9 places conducteur compris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Qui ?- • Soléa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-04 | Avis de marché |
| 2019-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C2019-048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108923
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman, CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Source: OJS 2019/S 047-108923 (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C2019-048
Brève description:
Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger de maximum 9 places conducteur compris.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108923
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger de maximum 9 places conducteur compris.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2023 par décision expresse de Soléa adressée et notifiée par LRAR au titulaire 2 mois avant le terme normal du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation professionnelle et sociale applicable et notamment le code du transport.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents et attestations demandés dans le cadre du présent marché. La capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle seront prises en compte, conformément aux dispositions des documents de la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.
Cette exigence se justifie par la nécessité d'assurer le service public de voyageur quelle que soit les défaillances ou manquements éventuels d'un ou plusieurs des membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman, CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Source: OJS 2019/S 047-108923 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273898
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108923
Numéro JO-S: 111
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
2019-04-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Source: OJS 2019/S 111-273898 (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273898
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108923
Numéro JO-S: 111
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
2019-04-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Source: OJS 2019/S 111-273898 (2019-06-11)
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