Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars

Soléa

Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars de plus de 9 places.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Fax: +33 389667711 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.solea.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse
Description du marché:
“La sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2023 par décision expresse de Soléa adressée et notifiée par LRAR au titulaire 2 mois avant le terme normal du contrat.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation professionnelle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents et attestations demandés dans le cadre du présent marché. La capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann — CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Source: OJS 2019/S 047-108924 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-047
Titre:
“Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C2019-047

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Source: OJS 2019/S 100-243341 (2019-05-22)
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