Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars de plus de 9 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou...”
Titre
Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
C2019-047
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du...”
Brève description
Cet accord-cadre à marchés subséquents recouvre la sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars de plus de 9 places.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse
Description du marché:
“La sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération...”
Description du marché
La sous-traitance confiée par Soléa pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus et cars de plus de 9 places.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2023 par décision expresse de Soléa adressée et notifiée par LRAR au titulaire 2 mois avant le terme normal du contrat.”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit une fois jusqu'au 31.8.2023 par décision expresse de Soléa adressée et notifiée par LRAR au titulaire 2 mois avant le terme normal du contrat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation professionnelle...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation professionnelle et sociale applicable et notamment le code du transport.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents et attestations demandés dans le cadre du présent marché. La capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents et attestations demandés dans le cadre du présent marché. La capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle seront prises en compte, conformément aux dispositions des documents de la consultation.
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Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.
Cette exigence se justifie par la nécessité d'assurer le service public de voyageur quelle que soit les défaillances ou manquements éventuels d'un ou plusieurs des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann — CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500📞
Source: OJS 2019/S 047-108924 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou...”
Titre
Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
C2019-047
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Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Mulhouse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-047
Titre:
“Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C2019-047
3️⃣
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Source: OJS 2019/S 100-243341 (2019-05-22)