À titre liminaire, les régions sollicitent les entreprises privées susceptibles d'exploiter cette ligne dans une perspective de sourcing préalable au lancement du projet afin de les aider à définir les conditions de viabilité économique et financière du projet. Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence au sens du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Le présent avis ne donnera pas lieu en tant que tel à la conclusion d'un contrat de concession. Les échanges préalables ont pour objet de solliciter des opérateurs économiques pour obtenir des renseignements techniques, technologiques et/ou économiques sur les prestations susmentionnées, ceci afin de préparer les procédures de passation de futurs contrats publics. Les résultats de ces échanges préalables seront utilisés par les collectivités sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence, ni entrainer une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Procédure relative aux échanges préalables: les opérateurs économiques intéressés sont invités à retirer, via la plate-forme
https://marchespublics.laregion.fr Un formulaire d'avis circonstancié, le remplir en langue française uniquement sur la plate-forme
https://marchespublics.laregion.fr Cette consultation écrite pourra être complétée par des entretiens.confidentialité: les participants, qu'ils soient opérateurs intéressés ou représentants des régions, s'engagent à ne pas divulguer les informations dont ils auront eu connaissance dans le cadre du sourcing. Les opérateurs s'engagent à garder confidentielles les informations remises par la région dans le cadre des échanges préalables. Les régions s'engagent à garder confidentielles toute information que l'opérateur leur aura clairement indiqué par écrit comme étant couverte par le secret industriel et commercial. Le questionnaire est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante:https://marchespublics.laregion.fr