Solution de vidage de contenant

Brève description

Le projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des opérateurs lors de l'opération de vidage des contenants.
L'opération de vidage des contenants recouvre plusieurs opérations élémentaires:
— transfert des colis depuis le contenant vers un convoyeur menant à la solution de tri
— ségrégation des colis non mécanisables (non-convoyables et/ou non triables) du fait de
leurs dimensions ou leur poids, pour leur traitement en chantier non-mécanisable,
— ségrégation de colis abîmés, pour leur traitement en chantier réfection,
— stabilisation des colis instables mais mécanisables, pour permettre leur traitement en chantier principal.
L'objectif du projet est de permettre d'offrir une solution d'assistance et/ou d'automatisation des opérations manuelles de vidage des contenants.

Description du marché

Le projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des
opérateurs lors de l'opération de vidage des contenants.
L'opération de vidage des contenants recouvre plusieurs opérations élémentaires:
— transfert des colis depuis le contenant vers un convoyeur menant à la solution de tri,
— ségrégation des colis non mécanisables (non-convoyables et/ou non triables) du fait de
leurs dimensions ou leur poids, pour leur traitement en chantier NM,
— ségrégation de colis abîmés, pour leur traitement en chantier réfection,
— stabilisation des colis instables mais mécanisables, pour permettre leur traitement en
chantier principal.
L'objectif du projet est de permettre d'offrir une solution d'assistance et/ou d'automatisation des opérations manuelles de vidage des contenants.
La consultation intègre une phase d'expérimentation terrain préalable à la sélection finale.
Les nouveaux établissements de traitement de colis (PFC) nécessitent actuellement entre 2 et 8 solutions de vidage de contenants, pour une performance de conversion de 1 200 o/h par solution.
Il y aura, à terme, 18 établissements principaux à équiper, pour un nombre total d'équipements qui dépendra de la performance des solutions proposées.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Description des options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois (3) derniers exercices:
— capitaux propres,
— dettes à long terme,
— dettes financières,
— trésorerie passif,
— actifs immobilisés,
— stock,
— créances clients,
— dettes fournisseurs,
— dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d'exploitation,
— autres achats et charges externes,
— chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les trois (3) derniers exercices.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Capacité technique et ressources. (critère pondéré à 30 %)
— le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché.
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation;
2) Références clients (critère pondéré à 40 %).
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis de marché (si possible au moins deux) en précisant:
— le nom du client,
— la description de la solution développée chez le client,
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— le délai de mise en place de la solution,
— les prestations associées à la solution (ex: maintenance),
— le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année,
— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat (à titre indicatif).

Liste et brève description des règles et critères

— les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) Identification de la personne physique ou morale:
1.1) Informations générales:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— n de téléphone du siège social,
— n de télécopie.
Courriel.
Site web.
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers).
Ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
Date de création de l'entreprise.
Code NAF/APE.
Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL...)
Régime d'exigibilité de la TVA.
Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).
Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation.
Effectifs de la société du candidat:
Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s)
D'activité(s)relatif(s) au marché.
1.2.) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années les trois (3) derniers exercices:
— chiffre d'affaires (CA) HT,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé.
2.) Liens avec d'autres entreprises:
2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 degré) / fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme) / indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années.
2.2.) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel;
2.3). Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE);
2.4.) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017, pourcentage (%) du CA pour l’année 2018.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations
Commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.
3.) Relations avec le groupe La Poste:
3.1.) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2016, 2017 et 2018);
3.2). Contrat(s) en cours avec le groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant).