Solution de plate-forme ERM en mode SAAS

RATP

L'accord-cadre Ă  commandes avec un montant minimum et maximum concerne la fourniture d'une solution de plate-forme ERM en mode SAAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: DHA_2019SIT14033
Brève description:
L'accord-cadre Ă  commandes avec un montant minimum et maximum concerne la fourniture d'une solution de plate-forme ERM en mode SAAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozano-palacios@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2019-05-28 đź“…
Date de publication: 2019-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217219
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2019SIT14033 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution. Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres. — Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l’adresse suivante à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de services partagés des ressources humaines (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.
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Le Centre de services partagés pour la formation (CSPF-MRB) couvre les demandes liées à la formation du département MRB (Matériels roulants bus).
La volumétrie initiale est la suivante:
— le périmètre du CSRH couvre 13 départements pour un total de 9 000 salariés gérés,
— le périmètre du CSPF-MRB concerne 2 000 salariés pour les 3 années à venir.
La RATP envisage différentes hypothèses d'extension du service applicatif pouvant aller à une augmentation de la volumétrie de 36 000 salariés gérés. La première hypothèse d’extension du service applicatif est liée à l’élargissement du périmètre de gestion du CSRH et concerne 7 000 salariés supplémentaires.
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Dans le cadre du programme Diapason (productivité des fonctions support), pour répondre à un contexte de plus en plus exigeant (ouverture à la concurrence du réseau bus en 2024 et des nouvelles lignes du Grand Paris Express, renouvellement du contrat IDFM, etc.) en optimisant tant le niveau de service que les coûts associés, selon une approche transversale par filière, il a été décidé de:
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— élargir le périmètre du CSRH à de nouveaux départements et d’intégrer la gestion des personnels centraux des départements d’exploitation,
— renforcer la performance du CSRH et CSPF-MRB pour optimiser les coûts et améliorer la qualité de service auprès des clients.
La RATP souhaite se doter d'une solution de plate-forme d'ERM en mode SAAS pour optimiser le niveau de service ainsi que les coûts associés, selon une approche transversale par filière.
L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum concerne la fourniture d'une solution de plate-forme ERM en mode SAAS. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous:
— prestations du montant minimum:
—— mise en œuvre de la solution intégrée,
—— accès au service applicatif pour une volumétrie initiale, pour une durée de 36 mois, comprenant la période de mise en œuvre de la solution intégrée,
— prestations du montant maximum:
—— les prestations du montant minimum,
—— accès au service applicatif pour une volumétrie initiale, pour une durée maximum de 60 mois,
—— l’extension du service applicatif pour des utilisateurs supplémentaires pour une durée maximum de 96 mois,
—— extension du service applicatif à des modules complémentaires pour un montant maximum de 400 000 EUR,
—— prestations associées pour un volume maximum de 300 jours,
—— réversibilité.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de 36 mois avec reconduction tacite pour 5 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur ressources propres.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Marlène Lozano-Palacios
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019SIT14033 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution. Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l’adresse suivante à la même adresse.
Afficher plus
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2019/S 090-217219 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre Ă  commandes avec un montant minimal et maximal concerne la fourniture d'une solution de plate-forme ERM en mode SaaS.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Contact
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 đź“…
Date de publication: 2020-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129530
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-217219
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le périmètre du CSRH couvre treize départements pour un total de 9 000 salariés gérés;
— le périmètre du CSPF-MRB concerne 2 000 salariés pour les trois années à venir.
Dans le cadre du programme Diapason (productivité des fonctions support), pour répondre à un contexte de plus en plus exigeant (ouverture à la concurrence du réseau bus en 2024 et des nouvelles lignes du GrandParis Express, renouvellement du contrat IDFM, etc.) en optimisant tant le niveau de service que les coûts associés, selon une approche transversale par filière, il a été décidé de:
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L'accord-cadre à commandes avec un montant minimal et maximal concerne la fourniture d'une solution de plate-forme ERM en mode SAAS. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous:
— prestations du montant minimal:
—— mise en œuvre de la solution intégrée;
—— accès au service applicatif pour une volumétrie initiale, pour une durée de 36 mois, comprenant la période de mise en œuvre de la solution intégrée;,
— prestations du montant maximal:
—— les prestations du montant minimal;
—— accès au service applicatif pour une volumétrie initiale, pour une durée maximum de 60 mois;
—— l’extension du service applicatif pour des utilisateurs supplémentaires pour une durée maximum de 96 mois;
—— extension du service applicatif à des modules complémentaires pour un montant maximum de 400 000 EUR;
—— prestations associées pour un volume maximum de 300 jours;,
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiée au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 đź“…
Nom: Peopledoc
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 054-129530 (2020-03-12)