Solution de lutte contre la fraude au paiement | SNCF

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie Bernier
Téléphone: +33 428890670 📞
Courrier électronique: aurelie.bernier@sncf.fr 📧
Fax: +33 974781842 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de lutte contre la fraude au paiement 2019DOS0215021
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le domaine de la lutte contre la fraude des paiements intégrée à la solution d’acceptation centralisée du groupe SNCF...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objectif du marché est de disposer d'une solution distincte de lutte contre la fraude au paiement pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et...”

Description du marché

L'objectif du marché est de disposer d'une solution distincte de lutte contre la fraude au paiement pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales répondant aux objectifs suivants:
— gérer l'acceptation de toutes les méthodes de paiement dématérialisés,
— centraliser tous les flux de paiement dématérialisés
— faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours d'achat,
— accompagner le développement à l'international,
— mutualiser la lutte contre la fraude au paiement sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilités,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion permettant de piloter l'ensemble de son activité acceptation et lutte contre la fraude des paiements.
Le présent marché correspond à la mise à disposition pour SNCF Mobilités et ses filiales d'une solution de lutte contre la fraude en mode SaaS permettant de répondre aux objectifs suivants:
— optimiser la lutte contre la fraude au paiement,
— réduire le taux de fraude et le taux d’impayés,
— augmenter le taux de conversion,
— limiter les plaintes de clients légitimes (faux positifs),
— gérer le risque à différentes étapes du parcours client afin de pouvoir fluidifier le parcours d'achat, et lors de l'enrôlement d'une méthode de paiement sur un compte client,
— rationaliser et simplifier les opérations back-office,
— déléguer tout ou partie des services de lutte contre la fraude requérant un haut niveau d'expertise au prestataire en conservant la maîtrise et le pilotage de l'activité,
— automatiser autant que possible les opérations à faible valeur ajoutée,
— mutualiser la lutte contre la fraude aux paiements sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilité,
— gérer les méthodes de paiement dématérialisées de ses entités et filiales,
— gérer les modes et types de paiement (comptant, récurrent, fractionné, débit, remboursement...),
— gérer les devises acceptées par SNCF Mobilités et ses filiales,
— supporter les canaux de vente de ses entités et filiales,
— gérer tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF Mobilités et ses filiales,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité de lutte contre la fraude.
A titre indicatif, le périmètre couvert par le présent marché est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une volumétrie cible entre 140 000 000 et 170 000 000 de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de 12 mois renouvelable 1 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle sur laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement répondre: la délégation de service.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
1) Fournir les déclarations des références en fournitures de services similaires (solution de lutte contre la fraude) dans le domaine du présent avis sur les 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. (ponderation: 15 % des 80 % attribués à la capacité technique).
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Préciser les coordonnées des contacts clients.
2) Fournir une description des équipements et moyens nécessaires à la démonstration de votre capacité technique à proposer une solution de lutte contre la fraude permettant d'analyser le risque à différentes étapes du parcours client, afin de pouvoir maîtriser le risque et réduire les fraudes et impayés, en précisant a minima parmi les événements suivants ceux que vous pouvez gérer (ponderation: 10 % des 80 % attribués à la capacité technique):
— à l'enregistrement d'une méthode de paiement sur un compte client,
— à la validation d'une commande,
— au paiement,
— tout autre évènement à préciser.
3) Fournir une déclaration et preuves attestant que votre solution centralisée de lutte contre la fraude est proposée en mode SaaS avec obligatoirement un hébergement privé dans des Datacenters basés en Union européenne. Préciser le pays (ponderation: 12 % des 80 % attribués à la capacité technique);
4) Indiquer votre capacité technique à fournir une solution centralisée de lutte contre la fraude certifiée PCI-DSS Level 1. Si votre solution est déjà certifiée PCI-DSS, fournir une copie des 3 dernières attestations de conformité obtenues et indiquer le nombre d'année de certification PCI DSS. (ponderation: 12 % des 80 % attribués à la capacité technique).
Dans le cas contraire, fournir les preuves de votre capacité effective à disposer de votre propre moteur de Tokenisation des données cartes, IBAN et l’ensemble des données sensibles. Indiquer comment les Tokens sont utilisés dans le scoring et la recherche de fraude;
5) Fournir une déclaration d'engagement de votre capacité technique de (ponderation: 12 % des 80 % attribués à la capacité technique):
— s’interfacer en mode temps réel avec la solution d’acceptation centralisée de l'entreprise ACI Worldwide,
— établir un canal d'échange hautement sécurisé (VPN, point à point...),
— s'adapter aux standards d'échanges de la solution d'acceptation (ACI).
Fournir les déclarations de références de projets d'interfaçage temps réel réussi avec une plateforme d'acceptation.
6) Indiquer les effectifs en France assurant exclusivement la mise en place, l'exploitation et le support de la solution de lutte contre la fraude. Indiquer les effectifs globaux de l'entreprise et du groupement (ponderation: 13 % des 80 % attribués à la capacité technique);
7) Fournir les déclarations des références sur les 5 dernières années en fournitures de délégation de services pour l'analyse risque, les revues manuelles et les modèles de fraudes, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. (ponderation: 4 % des 80 % attribués à la capacité technique).
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Préciser les coordonnées des contacts client.
8) Risque métiers, qualité et sécurité - fournir les certifications pour la maitrise des risques professionnels, la mise en place d'une démarche qualité et sécurité ISO (ponderation: 2 % des 80 % attribués à la capacité technique).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles et de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Pour des raisons de confidentialité, le Cahier des charges (ou CCTP) et le projet de contrat seront communiqués après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du Règlement de la consultation.
En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «LCLF Annexe 7 - synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-116187 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Julien Lirot
Téléphone: +33 428890264 📞
Courrier électronique: julien.lirot@sncf.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne le domaine de la lutte contre la fraude des paiements intégrée à la solution d’acceptation centralisée du groupe SNCF...”
Description
Description du marché:
“L'objectif du marché est de disposer d'une solution distincte de lutte contre la fraude au paiement pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et...”

Description du marché

L'objectif du marché est de disposer d'une solution distincte de lutte contre la fraude au paiement pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales répondant aux objectifs suivants:
— gérer l'acceptation de toutes les méthodes de paiement dématérialisés,
— centraliser tous les flux de paiement dématérialisés,
— faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours d'achat,
— accompagner le développement à l'international,
— mutualiser la lutte contre la fraude au paiement sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilités,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion permettant de piloter l'ensemble de son activité acceptation et lutte contre la fraude des paiements.
Le présent marché correspond à la mise à disposition pour SNCF Mobilités et ses filiales d'une solution de lutte contre la fraude en mode SAAS permettant de répondre aux objectifs suivants:
— optimiser la lutte contre la fraude au paiement,
— réduire le taux de fraude et le taux d’impayés,
— augmenter le taux de conversion,
— limiter les plaintes de clients légitimes (faux positifs),
— gérer le risque à différentes étapes du parcours client afin de pouvoir fluidifier le parcours d'achat, et lors de l'enrôlement d'une méthode de paiement sur un compte client,
— rationaliser et simplifier les opérations back-office,
— déléguer tout ou partie des services de lutte contre la fraude requérant un haut niveau d'expertise au prestataire en conservant la maîtrise et le pilotage de l'activité,
— automatiser autant que possible les opérations à faible valeur ajoutée,
— mutualiser la lutte contre la fraude aux paiements sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilité,
— gérer les méthodes de paiement dématérialisées de ses entités et filiales,
— gérer les modes et types de paiement (comptant, récurrent, fractionné, débit, remboursement…),
— gérer les devises acceptées par SNCF Mobilités et ses filiales,
— supporter les canaux de vente de ses entités et filiales,
— gérer tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF Mobilités et ses filiales,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité de lutte contre la fraude.
À titre indicatif, le périmètre couvert par le présent marché est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une volumétrie cible entre 140 et 170 000 000 de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-116187

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Source: OJS 2020/S 016-035055 (2020-01-21)

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