La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a Service), et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, et de sa filiale la SCET et du GIE (Groupement d'intérêt économique) informatique CDC (ICDC). L'accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur pour la gestion dématérialisée des inscriptions à ses événements, organisés soit par le pouvoir adjudicateur, soit par ses prestataires événementiels. Les événements concernés sont variés: réunions, conventions, séminaires, soirées du théâtre des Champs-Elysées, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Avis de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement d'intérêt économique informatique CDC (ICDC)
Adresse postale: 16-18 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: SCET (Services conseil expertises territoires)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion d'inscription dématérialisée aux événements
18017800000p
Produits/services: Plates-formes informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a Service), et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, et de sa filiale la SCET et du GIE (Groupement d'intérêt économique) informatique CDC (ICDC). L'accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur pour la gestion dématérialisée des inscriptions à ses événements, organisés soit par le pouvoir adjudicateur, soit par ses prestataires événementiels. Les événements concernés sont variés: réunions, conventions, séminaires, soirées du théâtre des Champs-Elysées, etc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software as a Service), et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, et de sa filiale la SCET et du GIE (Groupement d'intérêt économique) informatique CDC (ICDC). L'accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur pour la gestion dématérialisée des inscriptions à ses événements, organisés soit par le pouvoir adjudicateur, soit par ses prestataires événementiels. Les événements concernés sont variés: réunions, conventions, séminaires, soirées du théâtre des Champs-Elysées, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre sont précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),
— déclaration indiquant la capacité minimale d'une plate-forme: minimum demandé de 100 000 invités.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacité minimale d'une plate-forme: gestion de 100 000 invités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le présent d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-octobre 2019.
Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: la qualité et l'ergonomie de la solution dématérialisée (plate-forme) proposée pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur avec essai des fonctionnalités à partir de la plate-forme de test: 60 %,
— sous-critère 2: qualité de la proposition de développement et paramétrage de la plate-forme (CCTP art. 5.1.1 et 5.3.1): 15 %,
— sous-critère 3: qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux services demandés: 25 %.
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles,techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-354836 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software As A...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de dématérialisation des inscriptions aux événements, de type SAAS (Software As A Service), et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, et de sa filiale la SCET et du GIE (Groupement d'intérêt économique), Informatique CDC (ICDC). L'accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur pour la gestion dématérialisée des inscriptions à ses événements, organisés soit par le pouvoir adjudicateur, soit par ses prestataires événementiels. Les événements concernés sont variés: réunions, conventions, séminaires, soirées du théâtre des Champs-Élysées, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-354836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 168-411644 (2019-08-28)