Solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA

MSA Caisse Centrale

Solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Numéro de référence: 2019-21-MP
Brève description: Solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5IbfuhW_-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5IbfuhW_-2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267882
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression «couleur» pour le Centre de reprographie de la CCMSA, comprenant (2 moteurs d'impression «couleur et noir et blanc», un scanner intégré ou déporté, les consommables associés (agrafes, toner ..., sauf papier), la maintenance associée, la formation associée). La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 9.7.2019 à 12:00. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché: 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale». Dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Visite facultative: le candidat pourra procéder, à compter de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. En l'absence de cette visite, le candidat est réputé connaître, avant la remise de son offre, les conditions d'exécution des prestations et les sujétions qu'elles entraînent. Les candidats sont informés qu'un titulaire qui n'aurait pas procédé à cette visite ne pourra en aucune manière élever une objection particulière ou une réclamation financière au cours de l'exécution des prestations. En cas d'absence d'un bon de visite ou un bon de visite non complété, daté et/ou signé, la visite sera considérée comme non réalisée. Pour ce faire, nous vous remercions de contacter entre 10:30 et 18:00: Mme Michelle Bataille, Tél.: +33 141637036, courriel: bataille.michelle@ccmsa.msa.fr ou M. Jean Claude Rosa, Tél.: +33 141637124, courriel: rosa.jean-claude@ccmsa.msa.fr Les locaux concernés se situent à l'adresse suivante: Caisse Centrale MSA, 19 rue de Paris à Bobigny. Le candidat est informé que la CCMSA souhaite procéder à des tests sur les machines proposées. La possibilité de réaliser ces tests conditionne la validité de l'offre. En cas de non-respect de cette exigence, la CCMSA pourra rejeter l'offre du candidat concerné. Les résultats des tests font partie intégrante de l'analyse des offres. Les tests ont pour objectif de permettre d'appréhender les différentes offres des candidats. Ils permettront d'apprécier la performance de chaque offre et son adéquation avec les attentes de la CCMSA (CCTP et article XI du présent document). Modalités des tests: les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10.7.2019 et le 19.72019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: tests machine (28), capacité de production en volume (6), dispositif de la maintenance corrective et préventive (6)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5IbfuhW_-2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5IbfuhW_-2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression «couleur» pour le Centre de reprographie de la CCMSA, comprenant (2 moteurs d'impression «couleur et noir et blanc», un scanner intégré ou déporté, les consommables associés (agrafes, toner ..., sauf papier), la maintenance associée, la formation associée). La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 9.7.2019 à 12:00. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
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Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale». Dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
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4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
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7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Visite facultative: le candidat pourra procéder, à compter de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. En l'absence de cette visite, le candidat est réputé connaître, avant la remise de son offre, les conditions d'exécution des prestations et les sujétions qu'elles entraînent.
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Les candidats sont informés qu'un titulaire qui n'aurait pas procédé à cette visite ne pourra en aucune manière élever une objection particulière ou une réclamation financière au cours de l'exécution des prestations.
En cas d'absence d'un bon de visite ou un bon de visite non complété, daté et/ou signé, la visite sera considérée comme non réalisée.
Pour ce faire, nous vous remercions de contacter entre 10:30 et 18:00:
Mme Michelle Bataille, Tél.: +33 141637036, courriel: bataille.michelle@ccmsa.msa.fr ou
M. Jean Claude Rosa, Tél.: +33 141637124, courriel: rosa.jean-claude@ccmsa.msa.fr
Les locaux concernés se situent à l'adresse suivante: Caisse Centrale MSA, 19 rue de Paris à Bobigny.
Le candidat est informé que la CCMSA souhaite procéder à des tests sur les machines proposées. La possibilité de réaliser ces tests conditionne la validité de l'offre. En cas de non-respect de cette exigence, la CCMSA pourra rejeter l'offre du candidat concerné. Les résultats des tests font partie intégrante de l'analyse des offres. Les tests ont pour objectif de permettre d'appréhender les différentes offres des candidats. Ils permettront d'apprécier la performance de chaque offre et son adéquation avec les attentes de la CCMSA (CCTP et article XI du présent document).
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Modalités des tests: les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10.7.2019 et le 19.72019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 110-267882 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546663
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267882
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.com 🌏
Valeur totale du marché: 284 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n
Source: OJS 2019/S 223-546663 (2019-11-14)