SmartStations — connexion d'équipements et supervision des gares

SNCF mobilités

Les 2 objectifs majeurs du projet SmartStations pour SNCF Mobilités sont:
— la télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but principal de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques (gaz, électricité) pour mener des actions d'économies d'énergie,
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but principal de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Mobilités dans le cadre de ce marché est donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-07-27 Informations complémentaires
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2018DOS1212557
Brève description:
Les 2 objectifs majeurs du projet SmartStations pour SNCF Mobilités sont: — la télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but principal de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques (gaz, électricité) pour mener des actions d'économies d'énergie, — la télésurveillance des équipements en gare, dans le but principal de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare. Le besoin de SNCF Mobilités dans le cadre de ce marché est donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: eloise.lemaitre@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333777
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans un souci de sécurisation de la prestation et pour pallier les défaillances éventuelles, l’entité d'achat prévoit une double attribution à rang: — un prestataire de rang 1, — un prestataire de rang 2. Les commandes seront passées auprès du prestataire de rang 1 qui est l'entreprise mieux-disante, mais en cas de défaillances constatées lors de la phase pilote, les commandes seront alors passées au prestataire de rang 2 qui est la deuxième entreprise mieux-disante. SNCF a jusqu'à 3 mois après la phase pilote pour passer commande à l’attributaire de rang 2. Passé ce délai, l’attributaire de rang 2 ne pourra plus être sollicité. Le prestataire de rang 2 ne sera en effet sollicité que si le prestataire de rang 1 est défaillant ou ne donne pas satisfaction lors de la phase pilote, c'est-à-dire qu'il ne remplit pas ses obligations contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les 2 objectifs majeurs du projet SmartStations pour SNCF Mobilités sont:
— la télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but principal de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques (gaz, électricité) pour mener des actions d'économies d'énergie,
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but principal de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Mobilités dans le cadre de ce marché est donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée.
Le périmètre du marché porte sur:
— la fourniture, la pose et la maintenance du matériel nécessaire pour raccorder des équipements dans 579 gares du périmètre (périmètre non engageant pour SNCF),
— la fourniture et la maintenance d’une application de supervision afin de superviser les équipements rendus connectés dans les 579 gares et les équipements déjà connectés dans le cadre d’autres projets SNCF.
Le nombre de gares dont les équipements sont à connecter à la solution de supervision est de 579.
La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre national sur toute la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— l’attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/documents-utiles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 30 000 000 EUR HT.
Si ce n'est pas le cas, alors la candidature ne sera pas sélectionnée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— fournir dans un document de 50 pages max les déclarations des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis sur les 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. (pondération: 50 % des 80 % attribués à la capacité technique).
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Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en terme de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation (défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Préciser les effectifs alloués à: la conception et le développement logiciels et au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France).
(pondération: 30 % des 80 % attribués à la capacité technique),
— une note de synthèse (2 pages maximum), dans laquelle le candidat présente sa compréhension du besoin, des enjeux du marché et les moyens dont il dispose pour les satisfaire (humains, matériels, organisation, qualification professionnelle...) (pondération: 20 % des 80 % attribués à la capacité technique),
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— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique et financière (seuil de chiffre d'affaires minimum rappelé ci-dessous), leur capacité technique (80 %) et leur capacité financière (20 %).
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Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %).
Pour rappel, comme déjà mentionné dans le paragraphe III.1.2) Capacité économique et financière, niveau(x)spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou le groupement candidat dont le chiffre d'affaires 2018 est inférieur à 30 000 000 EUR HT ne sera pas sélectionné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est demandé au titulaire la fourniture d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant 3 ans.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique, leur capacité technique (80 %) et leur capacité financière (20 %).
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Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %).
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix / service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
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Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Eloïse Le Maitre
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans un souci de sécurisation de la prestation et pour pallier les défaillances éventuelles, l’entité d'achat prévoit une double attribution à rang:
— un prestataire de rang 1,
— un prestataire de rang 2.
Les commandes seront passées auprès du prestataire de rang 1 qui est l'entreprise mieux-disante, mais en cas de défaillances constatées lors de la phase pilote, les commandes seront alors passées au prestataire de rang 2 qui est la deuxième entreprise mieux-disante. SNCF a jusqu'à 3 mois après la phase pilote pour passer commande à l’attributaire de rang 2. Passé ce délai, l’attributaire de rang 2 ne pourra plus être sollicité. Le prestataire de rang 2 ne sera en effet sollicité que si le prestataire de rang 1 est défaillant ou ne donne pas satisfaction lors de la phase pilote, c'est-à-dire qu'il ne remplit pas ses obligations contractuelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-333777 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de réseau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Contact
Téléphone: +33 428898700 📞
Fax: +33 428898700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-27 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360690
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333777
Numéro JO-S: 146

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eloïse Le Maître
Source: OJS 2019/S 146-360690 (2019-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les deux objectifs majeurs du projet SmartStations pour SNCF Gares & Connexions sont: — la télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but principal de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques (gaz, électricité) pour mener des actions d'économies d'énergie; — la télésurveillance des équipements en gare, dans le but principal de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare. Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de ce marché est donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-320049
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les deux objectifs majeurs du projet SmartStations pour SNCF Gares & Connexions sont:
— la télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but principal de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques (gaz, électricité) pour mener des actions d'économies d'énergie;
Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de ce marché est donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée.
— la fourniture, la pose et la maintenance du matériel nécessaire pour raccorder des équipements dans 579 gares du périmètre (périmètre non engageant pour SNCF);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre national sur toute la France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Services et solutions informatiques en énergie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Nom: INEO Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Villeurbanne
Nom: AXIMA Concept
Commune postale: Courbevoie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-320049 (2020-07-03)
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Fournisseurs:
Axima concept INEO Rhône Alpes Auvergne Services et solutions informatiques en énergie
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Logiciels et systèmes d'information Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels de gestion de réseau