Signalisation routière pour le groupement de commandes de Frontignan

Sète Agglopôle Méditerrannée

Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser la fourniture de signalisation routière en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats. La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire:
— pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 3,
— pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 4.
Cette consultation est une relance. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod SA

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 19ac078-Gc
Brève description:

Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser la fourniture de signalisation routière en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats. La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire: — pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 3, — pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 4. Cette consultation est une relance. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506895
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl…

… 3,

… 4.

Cette consultation est une relance. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée.

Valeur totale estimée: 677 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 3
Numéro du lot: 19ac078-L1
Brève description: Fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 4
Numéro du lot: 19ac061-L2
Brève description: Fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (coordonnateur Sète agglopôle Méditerranée M14 — service achats 60633-61523-21578).

Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique mutualisée: Sète agglopôle Méditerranée
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres,l'entrepreneur proposera des échantillons qui devront impérativement être certifiés par l'AFNOR, avec un numéro d'admission de catégorie SP et SD, les films réfléchissants seront de qualité micro prismatique. Les échantillons à produire sont précisés dans les documents de la consultation. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante:

Sète agglopôle Méditerranée — magasin général

Zone industrielle des Eaux Blanches, 22 rue d'Ingrid 34200 Sète.

Ces échantillons devront être remis gratuitement avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons sont destinés à être testés et ne pourront pas être récupérés par les fournisseurs.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770.

Numéro de la consultation: 19ac078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 208-506895 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser la fourniture de signalisation routière en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats. La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire: — pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 3, — pour la fourniture de panneaux de police et de signalisation Wl 4. Cette consultation est une relance. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée

Valeur totale du marché: 677 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106436
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506895
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire:

Cette consultation est une relance. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 233 200 EUR 💰
444 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerranée

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 045-106436 (2020-03-02)

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