Signalétique touristique et patrimoniale du centre-ville de Fort-de-France

Société d'économie mixte d'aménagement ville F

Le présent marché est passé dans le cadre de la mise en œuvre des opérations d'aménagement du centre-ville de Fort-de-France. Il a pour objet la conception, la fourniture et la pose de dispositifs de signalétique dans le cadre de la mise en œuvre du projet global de signalétique touristique et patrimoniale du centre-ville de Fort-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence corail

Qui ?

• Société d'économie mixte d'aménagement ville F

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: 082-19-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement ville F
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: soame@groupesoame.com 📧
URL des documents: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OHIBuxmKBe 🌏
URL pour la participation: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OHIBuxmKBe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379274
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Financement: SOAME.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: Financement: SOAME.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: expérience, références de prestations similaires des 3 dernières années.

Capacités techniques et professionnelles: effectif des 3 dernières années et équipement dont le prestataire dispose, certificat de qualité ou certificat de capacité à l'application de mesures de gestion environnementales (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, durabilité, garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique, fonctionnalité
Délai
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OHIBuxmKBe 🌏
Adresse Internet: https://semaff.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OHIBuxmKBe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-de-grande-instance-de-fort-de-france 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L. 551-4 à R. 551-6 du code de justice administrative — 16 jours à compter de la date de notification du rejet au candidat évincé,

— référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative — 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir en application des articles R. 421-1 à R. 421-3 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Les comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)
Adresse postale: Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97224
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 154-379274 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016385
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379274
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Agence Corail
Adresse postale: 32 rue Madinina Lot Cluny
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.agencecorail.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 439 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative — 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— recours de pleine juridiction 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2020/S 009-016385 (2020-01-10)

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