Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalétique des sites APEC
19s0006
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de pose d'éléments de signalétique pour les sites de l'APEC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fléchage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de pose d'éléments de signalétique pour les sites de l'APEC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de notification à son titulaire. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de notification à son titulaire. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire,
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents,
— des références de réalisations du candidat, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s),
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Le candidat présente des références détaillées et récentes pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, de préférence datant de moins de 36 mois à la date limite de remise des plis. L'intitulé des prestations, les années de réalisation, le commanditaire (public ou privé) et éventuellement le montant des prestations (ou une fourchette) doivent être visibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Toutefois, un candidat ne peut pas se présenter à la fois seul et comme membre d'un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les 2 écartées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-228948 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 095-228948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 120-293959 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-07-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 128-313061 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228948
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Faits d'Images
Adresse postale: 23 rue Louis Vion
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2019/S 143-351840 (2019-07-23)