SI ORSEC

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail ORSEC».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scalian DS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: EB20191213
Brève description: Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail ORSEC».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515858&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515858&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609613
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché multi-attributaires (2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: SP2.1 Élaboration de l'architecture générale, SP2.2 Modification de l'architecture, SP2.3 Expertise technique spécifique, SP2.4 Expertise ergonomique, SP2.5 Expertise méthodologique, P3 Mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle, SP3.1 Mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle, SP3.2 Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles, P4 Assistance à l'installation et au raccordement d'environnements, P5 Réalisation d'itérations, P6 Élaboration des supports de formation en ligne, P7 Maintenance corrective, P8 Maintenance évolutive, P9 Maintenance adaptative, P10 Reprise de données et P11 Réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché multi-attributaires (2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515858&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515858&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants:

— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration = 20 %,

— sous-critère technique 2: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations = 30 %,

— sous-critère technique 3: qualité du dispositif organisationnel proposé par le candidat = 20 %,

— sous-critère technique 4: qualité des moyens humains consacrés au projet = 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609613 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de développement de réseaux
Brève description: Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail Orsec».
Valeur totale du marché: 1 098 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de développement de réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de développement de réseaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342657
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609613
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: Sp2.1 Élaboration de l'architecture générale, Sp2.2 Modification de l'architecture, Sp2.3 Expertise technique spécifique, Sp2.4 Expertise ergonomique, Sp2.5 Expertise méthodologique, P3 Mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle, Sp3.1 Mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle, Sp3.2 Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles, P4 Assistance à l'installation et au raccordement d'environnements, P5 Réalisation d'itérations, P6 Élaboration des supports de formation en ligne, P7 Maintenance corrective, P8 Maintenance évolutive, P9 Maintenance adaptative, P10 Reprise de données et P11 Réversibilité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Scalian DS
Numéro d'enregistrement national: 487 574 394 00200
Adresse postale: 417 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.scalian.com/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 098 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 139-342657 (2020-07-16)

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