Objet Champ d'application du marché
Titre: SI ORSEC
EB20191213
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail ORSEC».
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: SP2.1 Élaboration de l'architecture...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: SP2.1 Élaboration de l'architecture générale, SP2.2 Modification de l'architecture, SP2.3 Expertise technique spécifique, SP2.4 Expertise ergonomique, SP2.5 Expertise méthodologique, P3 Mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle, SP3.1 Mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle, SP3.2 Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles, P4 Assistance à l'installation et au raccordement d'environnements, P5 Réalisation d'itérations, P6 Élaboration des supports de formation en ligne, P7 Maintenance corrective, P8 Maintenance évolutive, P9 Maintenance adaptative, P10 Reprise de données et P11 Réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché multi-attributaires (2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration = 20 %,
— sous-critère technique 2: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations = 30 %,
— sous-critère technique 3: qualité du dispositif organisationnel proposé par le candidat = 20 %,
— sous-critère technique 4: qualité des moyens humains consacrés au projet = 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 247-609613 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de développement de logiciels de développement de réseaux📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail Orsec».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 098 976 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de développement de réseaux📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: Sp2.1 Élaboration de l'architecture...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P1 Lancement et initialisation du projet, P2 Expertise: Sp2.1 Élaboration de l'architecture générale, Sp2.2 Modification de l'architecture, Sp2.3 Expertise technique spécifique, Sp2.4 Expertise ergonomique, Sp2.5 Expertise méthodologique, P3 Mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle, Sp3.1 Mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle, Sp3.2 Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles, P4 Assistance à l'installation et au raccordement d'environnements, P5 Réalisation d'itérations, P6 Élaboration des supports de formation en ligne, P7 Maintenance corrective, P8 Maintenance évolutive, P9 Maintenance adaptative, P10 Reprise de données et P11 Réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre relatif à la refonte du système d'information «portail Orsec»
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalian DS
Numéro d'enregistrement national: 487 574 394 00200
Adresse postale: 417 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.scalian.com/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 098 976 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 139-342657 (2020-07-16)