SI Fourrière

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Développement et maintenance en mode agile du système d'information national des fourrières automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyconseil SAS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-07-17	Informations complémentaires
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: EL20190528
Brève description:

Développement et maintenance en mode agile du système d'information national des fourrières automobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332724
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 833 EUR 💰
Brève description:

— prestation 1: lancement et initialisation du projet,

— prestation 2: élaboration de l'architecture,

—— sous-prestation 2.1: élaboration de l'architecture générale,

—— sous-prestation 2.2: expertise ergonomique, méthodologique et technique spécifique,

— prestation 3: mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle,

—— sous-prestation 3.1: mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle,

—— sous-prestation 3.2: mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles,

— prestation 4: installation des environnements sur l'infrastructure du ministère,

— prestation 5: réalisation,

— prestation 6: formation,

—— sous-prestation 6.1: élaboration de supports et animation de formations en présentiel,

—— sous-prestation 6.2: élaboration de supports de formation en ligne,

— prestation 7: maintenance corrective,

— prestation 8: maintenance évolutive,

— prestation 9: maintenance adaptative,

— prestation 10: réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 1 220 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration situés en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet les documents ci-dessous:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Toutefois, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.6.2023.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: .Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'état marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'Etat (place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss-Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332724 (2019-07-11)

Informations complémentaires (2019-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343115
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332724
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2019/S 139-343115 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et maintenance en mode agile du Système d'information national des Fourrières automobiles (SI Fourrières).

Valeur totale du marché: 1 220 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauveau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003504
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-343115
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire (2 attributaires): — titulaire de rang 1: Polyconseil — titulaire de rang 2: Capgemini Technology Services.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 2: élaboration de l'architecture:

— prestation 3: mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle:

— prestation 6: formation:

—— sous-prestation 6.1: élaboration de supports et animation de formations en présentiel,

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire (2 attributaires):

— titulaire de rang 1: Polyconseil

— titulaire de rang 2: Capgemini Technology Services.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration situés en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
30
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Polyconseil SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 042 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire (2 attributaires):

— titulaire de rang 1: Polyconseil SAS,

— titulaire de rang 2: Capgemini Technology Services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 003-003504 (2020-01-02)

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