Objet Champ d'application du marché
Titre: SI Fourrière
EL20190528
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Développement et maintenance en mode agile du système d'information national des fourrières automobiles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 833 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration situés en Ile-de-France.
Description du marché:
“— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration de l'architecture,
—— sous-prestation 2.1: élaboration de l'architecture...”
Description du marché
— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration de l'architecture,
—— sous-prestation 2.1: élaboration de l'architecture générale,
—— sous-prestation 2.2: expertise ergonomique, méthodologique et technique spécifique,
— prestation 3: mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle,
—— sous-prestation 3.1: mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle,
—— sous-prestation 3.2: mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles,
— prestation 4: installation des environnements sur l'infrastructure du ministère,
— prestation 5: réalisation,
— prestation 6: formation,
—— sous-prestation 6.1: élaboration de supports et animation de formations en présentiel,
—— sous-prestation 6.2: élaboration de supports de formation en ligne,
— prestation 7: maintenance corrective,
— prestation 8: maintenance évolutive,
— prestation 9: maintenance adaptative,
— prestation 10: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Toutefois, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI — la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.6.2023.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: .Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'état marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432781&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'Etat (place).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss-Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-332724 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 139-343115 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauveau — immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: SI Fourrières
EL20190528
Brève description:
“Développement et maintenance en mode agile du Système d'information national des Fourrières automobiles (SI Fourrières).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 833 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration situés en Île-de-France.
Description du marché:
“— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration de l'architecture:
—— sous-prestation 2.1: élaboration de l'architecture...”
Description du marché
— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration de l'architecture:
—— sous-prestation 2.1: élaboration de l'architecture générale,
—— sous-prestation 2.2: expertise ergonomique, méthodologique et technique spécifique,
— prestation 3: mise en place et maintien en condition opérationnelle de l'usine logicielle:
—— sous-prestation 3.1: mise en place et configuration initiale de l'usine logicielle,
—— sous-prestation 3.2: mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures logicielles et matérielles,
— prestation 4: installation des environnements sur l'infrastructure du ministère,
— prestation 5: réalisation,
— prestation 6: formation:
—— sous-prestation 6.1: élaboration de supports et animation de formations en présentiel,
—— sous-prestation 6.2: élaboration de supports de formation en ligne,
— prestation 7: maintenance corrective,
— prestation 8: maintenance évolutive,
— prestation 9: maintenance adaptative,
— prestation 10: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (2 attributaires):
— titulaire de rang 1: Polyconseil
— titulaire de rang 2: Capgemini Technology Services.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-343115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300149988
Titre:
“Développement et maintenance en mode agile du système d'information national des Fourrières automobiles (SI Fourrières)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyconseil SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 220 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 042 820 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire (2 attributaires):
— titulaire de rang 1: Polyconseil SAS,
— titulaire de rang 2: Capgemini Technology Services.” Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 003-003504 (2020-01-02)