SI ERPC

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Accord-cadre relatif à la modernisation du Système d'information de l'Éducation routière et du permis de conduire (SI ERPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MM20190715
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la modernisation du Système d'information de l'Éducation routière et du permis de conduire (SI ERPC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Logiciels utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155841 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502255
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 2 titulaires.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 300 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Un même opérateur économique peut présenter une offre et être attributaire:”

“— soit du lot 1,”
Afficher plus (2)
“— soit du lot 2 et/ou 3,”

“— soit du lot 4.”
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre du nouveau SI ERPC
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— P 01: initialisation du programme,”

“— P 02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile,”
Afficher plus (2)
“— P 03: développement et maintenance en mode agile des Enablers,”

“— P 04: réversibilité.”
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 2 titulaires.”
Intitulé du lot: Développement et maintenance en mode agile du nouveau SI ERPC
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— P 02: développement et maintenance en mode agile,”

“— P 03: réversibilité.”
Valeur estimée hors TVA: 11 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 2 est conclu avec 2 titulaires.”
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative du SI ERPC existant
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— P 01: prise de connaissance,”

“— P 02: maintenance corrective,”
Afficher plus (3)
“— P 03: maintenance évolutive,”

“— P 04: maintenance adaptative,”

“— P05: réversibilité.”
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 3 est conclu avec 2 titulaires.”
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage du SI ERPC (nouveau et existant)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— P 02: gestion du produit,”

“— P 03: assistance à la conduite du changement:”
Afficher plus (8)
“—— SP 3-1: conception d'un plan de formation,”

“—— SP 3-2: conception et réalisation de supports de formation,”

“—— SP 3-3: formation,”

“—— SP 3-4: élaboration d'un plan d'information/communication,”

“—— SP 3-5: conception et réalisation de support d'information/communication,”

“— P 04: assistance à la recette fonctionnelle,”

“— P 05: assistance à la définition du besoin et à la spécification,”

“— P 06: assistance au pilotage.”
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 4 est conclu avec 2 titulaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet:”

“1) la lettre de candidature (formulaire DC1);”
Afficher plus (2)
“2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).”

“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”    Afficher plus

“2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Bodinaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441303&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Depuis le 9.9.2019 le pouvoir adjudicateur compétent est le Service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (Sailmi)....”    Afficher plus

“— l'engagement de confidentialité (annexe XI au présent règlement) signé électroniquement,”
Afficher plus (3)
“— la copie de la carte d'identité de la personne signataire,”

“— la copie du pouvoir permettant au demandeur d'engager la société.”

“Ce retrait pourra s'effectuer durant toute la période de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”

“À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502255 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Valeur totale du marché: 33746347.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393979
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502255
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

“Le lot nº 2 est multi-attributaire: la société Sopra Steria est le titulaire de rang 1, et la société Capgemini Technology services est le titulaire de rang 2.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— P01: Initialisation du programme;”

“— P02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile;”
Afficher plus (5)
“— P03: développement et maintenance en mode agile des Enablers;”

“— P04: réversibilité.”

“— P01: initialisation du programme;”

“— P02: développement et maintenance en mode agile;”

“— P03: réversibilité.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est multi-attributaire: la société Sopra Steria est le titulaire de rang 1, et la société Capgemini Technology services est le titulaire de rang 2.”
Brève description:
“— P01: prise de connaissance;”

“— P02: maintenance corrective;”
Afficher plus (12)
“— P03: maintenance évolutive;”

“— P04: maintenance adaptative;”

“— P02: gestion du produit;”

“— P03: assistance à la conduite du changement;”

“— Sp3-1: conception d'un plan de formation;”

“— Sp3-2: conception et réalisation de supports de formation;”

“— Sp3-3: formation;”

“— Sp3-4: élaboration d'un plan d'information/communication;”

“— SP 3-5: conception et réalisation de support d'information/communication;”

“— P04: assistance à la recette fonctionnelle;”

“— P05: assistance à la définition du besoin et à la spécification;”

“— P06: assistance au pilotage.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 est multi-attributaire: la société Talan est le titulaire de rang 1, et la société Noveane est le titulaire de rang 2.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Octo technology
Adresse postale: 34 avenue de L'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.octo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 988 401 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 5 place de L'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92905
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 972 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Talan SAS
Adresse postale: 21 rue Dumont d'Urville
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://talan.com/ 🌏
Nom: SIA Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.sia-partners.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 350 748 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Valeur totale du marché: 7435148.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

“— lot nº 1: titulaire Octo Technology;”

“— lot nº 2: titulaire de rang 1: Sopra Steria; titulaire de rang 2 Capgemini Technology Services;”
Afficher plus (2)
“— lot nº 3: titulaire Sopra Steria;”

“— lot nº 4: titulaire de rang 1: Talan SAS (mandataire du groupement avec Sia Partners); titulaire de rang 2: Noveane.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);”

“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc
Source: OJS 2020/S 162-393979 (2020-08-17)