Objet Champ d'application du marché
Titre: SI ERPC
MM20190715
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la modernisation du Système d'information de l'Éducation routière et du permis de conduire (SI ERPC).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique peut présenter une offre et être attributaire:
— soit du lot 1,
— soit du lot 2 et/ou 3,
— soit du lot 4.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'œuvre du nouveau SI ERPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Île-de-France.
Description du marché:
“— P 01: initialisation du programme,
— P 02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile,
— P 03:...”
Description du marché
— P 01: initialisation du programme,
— P 02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile,
— P 03: développement et maintenance en mode agile des Enablers,
— P 04: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 1 est conclu avec 2 titulaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement et maintenance en mode agile du nouveau SI ERPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“— P 01: initialisation du programme,
— P 02: développement et maintenance en mode agile,
— P 03: réversibilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 2 est conclu avec 2 titulaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du SI ERPC existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— P 01: prise de connaissance,
— P 02: maintenance corrective,
— P 03: maintenance évolutive,
— P 04: maintenance adaptative,
— P05: réversibilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 3 est conclu avec 2 titulaires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage du SI ERPC (nouveau et existant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels utilitaires📦
Description du marché:
“— P 01: initialisation du programme,
— P 02: gestion du produit,
— P 03: assistance à la conduite du changement:
—— SP 3-1: conception d'un plan de...”
Description du marché
— P 01: initialisation du programme,
— P 02: gestion du produit,
— P 03: assistance à la conduite du changement:
—— SP 3-1: conception d'un plan de formation,
—— SP 3-2: conception et réalisation de supports de formation,
—— SP 3-3: formation,
—— SP 3-4: élaboration d'un plan d'information/communication,
—— SP 3-5: conception et réalisation de support d'information/communication,
— P 04: assistance à la recette fonctionnelle,
— P 05: assistance à la définition du besoin et à la spécification,
— P 06: assistance au pilotage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot nº 4 est conclu avec 2 titulaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Depuis le 9.9.2019 le pouvoir adjudicateur compétent est le Service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (Sailmi)....”
Depuis le 9.9.2019 le pouvoir adjudicateur compétent est le Service de l'achat de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (Sailmi). L'annexe II du CCTP intitulée «document de cadrage du SI ERPC» est à retirer sur demande via PLACE après transmission de:
— l'engagement de confidentialité (annexe XI au présent règlement) signé électroniquement,
— la copie de la carte d'identité de la personne signataire,
— la copie du pouvoir permettant au demandeur d'engager la société.
Ce retrait pourra s'effectuer durant toute la période de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 206-502255 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre: Si erpc
MM20190715
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33746347.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— P01: Initialisation du programme;
— P02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile;
— P03:...”
Description du marché
— P01: Initialisation du programme;
— P02: accompagnement au pilotage, à l'architecture, à l'intégration technique et au succès du lean-agile;
— P03: développement et maintenance en mode agile des Enablers;
— P04: réversibilité.
Afficher plus
Description du marché:
“— P01: initialisation du programme;
— P02: développement et maintenance en mode agile;
— P03: réversibilité.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est multi-attributaire: la société Sopra Steria est le titulaire de rang 1, et la société Capgemini Technology services est le titulaire de rang 2.”
Description du marché:
“— P01: prise de connaissance;
— P02: maintenance corrective;
— P03: maintenance évolutive;
— P04: maintenance adaptative;
— P05: réversibilité.”
Description du marché:
“— P01: initialisation du programme;
— P02: gestion du produit;
— P03: assistance à la conduite du changement;
— Sp3-1: conception d'un plan de formation;
—...”
Description du marché
— P01: initialisation du programme;
— P02: gestion du produit;
— P03: assistance à la conduite du changement;
— Sp3-1: conception d'un plan de formation;
— Sp3-2: conception et réalisation de supports de formation;
— Sp3-3: formation;
— Sp3-4: élaboration d'un plan d'information/communication;
— SP 3-5: conception et réalisation de support d'information/communication;
— P04: assistance à la recette fonctionnelle;
— P05: assistance à la définition du besoin et à la spécification;
— P06: assistance au pilotage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 est multi-attributaire: la société Talan est le titulaire de rang 1, et la société Noveane est le titulaire de rang 2.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à la maîtrise d'œuvre du nouveau SI ERPC
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Octo technology
Adresse postale: 34 avenue de L'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.octo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 988 401 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement et maintenance en mode agile du nouveau SI ERPC
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 5 place de L'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92905
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 972 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage du SI ERPC (nouveau et existant)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Talan SAS
Adresse postale: 21 rue Dumont d'Urville
Code postal: 75116
URL: https://talan.com/🌏
Nom: SIA Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
URL: https://www.sia-partners.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 350 748 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tierce maintenance applicative du SI ERPC existant
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7435148.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
“— lot nº 1: titulaire Octo Technology;
— lot nº 2: titulaire de rang 1: Sopra Steria; titulaire de rang 2 Capgemini Technology Services;
— lot nº 3:...”
— lot nº 1: titulaire Octo Technology;
— lot nº 2: titulaire de rang 1: Sopra Steria; titulaire de rang 2 Capgemini Technology Services;
— lot nº 3: titulaire Sopra Steria;
— lot nº 4: titulaire de rang 1: Talan SAS (mandataire du groupement avec Sia Partners); titulaire de rang 2: Noveane.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393979 (2020-08-17)