Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services et équipements numériques et mobilier pour l'éducation, la formation et les espaces culturels
19S028”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services et équipements numériques et mobilier pour l'éducation, la formation et les espaces culturels.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 56 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services et équipements numériques éducatifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché: Services et équipements numériques éducatifs et culturels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels pour Personnes à mobilité réduite (PMR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels pour Personnes à mobilité réduite (PMR).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fourniture ou des...”
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fourniture ou des services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la Centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2193-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site http://www.sipperec.fr — rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 215-527680 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Morgane Parigi, à l'attention de Jacques JP. Martin, président
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 215-527680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La page de garde du règlement de consultation est modifiée en conséquence.
Source: OJS 2019/S 239-587499 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175, rue de Bercy
Personne de contact: Morgane Parigi, à l'attention de Jacques J.P. Martin, président
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 943 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — services et équipements numériques éducatifs et culturels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysés sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité de présentation de l'offre, le respect du formalisme et du cadre de réponse technique et la cohérence des réponses”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements en matière de protection environnementale figurant au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: — services et équipements mobiliers éducatifs et culturels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“— services et équipements mobiliers éducatifs et culturels pour Personnes à mobilité réduite (PMR).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services et équipements numériques éducatifs et culturels
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfi
Adresse postale: Bâtiment Calliope — CS 40006 — 5/7, rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 152 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutant collectivités
Adresse postale: 143, boulevard Ampère — CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 791 116 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services et équipements mobiliers éducatifs et culturels pour personnes à mobilité réduite” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Précision sur la rubrique V.2.4):
— s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4):
— s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE ASS., 4.4.2014, REQ. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis;
— les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 072-172528 (2020-04-09)