Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Adista

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019-DAP205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: francois.savourat@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145141 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353866&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353866&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448460
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/ Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature. Les documents à remettre au titre de l'offre sont: — l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, — le Devis quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété, — le cadre de réponse technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété, — la note technique associée au cadre de réponse technique fournie par le titulaire, — l'Annexe 1 (interlocuteurs et adresses des parties) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix au regard des familles suivantes (non exhaustives): tarifs des communications via le Trunk SIP, liaisons réseau privé virtuel Internet, Services d'accès distants, passerelles de messagerie, filtrage d'URL, Services de supervision — un RIB/IBAN à annexer à l'acte d'engagement. Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— le cadre de réponse technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— la note technique associée au cadre de réponse technique fournie par le titulaire,

— l'Annexe 1 (interlocuteurs et adresses des parties) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix au regard des familles suivantes (non exhaustives): tarifs des communications via le Trunk SIP, liaisons réseau privé virtuel Internet, Services d'accès distants, passerelles de messagerie, filtrage d'URL, Services de supervision — un RIB/IBAN à annexer à l'acte d'engagement. Les négociations sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 2 ans, soit pour une durée de 4 ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de la note technique en fonction des critères d'évaluation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353866&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— le cadre de réponse technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— la note technique associée au cadre de réponse technique fournie par le titulaire,

— l'Annexe 1 (interlocuteurs et adresses des parties) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix au regard des familles suivantes (non exhaustives): tarifs des communications via le Trunk SIP, liaisons réseau privé virtuel Internet, Services d'accès distants, passerelles de messagerie, filtrage d'URL, Services de supervision — un RIB/IBAN à annexer à l'acte d'engagement. Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1 5
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 184-448460 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'achat public — Service achats travaux et systèmes d'information — Hôtel du Département — CS 50377
Contact
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241958
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448460
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 400 000; montant maximal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 2 000 000. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 15.5.2020. L'attributaire est Adista, notifié le 18.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: SAS Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.adista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 100-241958 (2020-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)