Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Titre
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne
2019-DAP205
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Brève description
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Description du marché
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du département de Seine-et-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de la note technique en...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de la note technique en fonction des critères d'évaluation
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 2 ans, soit pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 2 ans, soit pour une durée de 4 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété,
— le cadre de réponse technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété,
— la note technique associée au cadre de réponse technique fournie par le titulaire,
— l'Annexe 1 (interlocuteurs et adresses des parties) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix au regard des familles suivantes (non exhaustives): tarifs des communications via le Trunk SIP, liaisons réseau privé virtuel Internet, Services d'accès distants, passerelles de messagerie, filtrage d'URL, Services de supervision — un RIB/IBAN à annexer à l'acte d'engagement. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1 5
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 184-448460 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'achat public — Service achats travaux et systèmes d'information — Hôtel du Département — CS 50377”
Téléphone: +33 164147549📞
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Titre
Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
2019-DAP205
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Brève description:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Brève description
Services de transport de données, de voix et d'images, de services internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Description du marché
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP205
Titre:
“Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les...”
Titre
Services de transport de données, de voix et d'images, de services Internet centralisés et isolés et services associés, de téléphonie Trunk SIP pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.adista.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 400 000; montant maximal pour la période de base et pour chaque période de reconduction en EUR HT: 2 000 000. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 15.5.2020. L'attributaire est Adista, notifié le 18.5.2020.
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Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 100-241958 (2020-05-20)