Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le réseau public.
Les prestations consistent en:
— la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
— la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA…),
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
URL de participation: http://http://www.francemediasmonde.com/ 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'État
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
18.15
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le réseau public.
Les prestations consistent en:
— la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
— la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA…),
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le réseau public.
Les prestations consistent en:
— la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
— la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA…),
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est de 36 mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une fois pour une durée de 12 mois. À la notification de...”
Description des renouvellements
Sa durée est de 36 mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une fois pour une durée de 12 mois. À la notification de l'accord-cadre, il est prévu une phase de migration dont la durée est indiquée dans l'acte d'engagement par le titulaire.
La durée de cette phase de migration ne peut excéder 14 semaines à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— la capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— la capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années (20 %),
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Sa durée est de 36 mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une fois pour...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Sa durée est de 36 mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont mixtes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants signée par une personne habilitée à engager le candidat, en utilisant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants signée par une personne habilitée à engager le candidat, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessous: S'agissant de la capacité économique et financière: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
— une liste des références détaillées dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années,
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années (20 %).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite sur site obligatoire est prévue, en phase offre, pour les candidats sélectionnés suite à la phase de candidature selon les modalités du règlement...”
Une visite sur site obligatoire est prévue, en phase offre, pour les candidats sélectionnés suite à la phase de candidature selon les modalités du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Bn
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-269195 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le réseau public. Les prestations consistent en:
— la mise à disposition d'une infrastructure d'accès voix,
— la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA…),
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-269195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— la capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Texte
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— la capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années (20 %),
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre maximal: 3
Les candidats doivent avoir une note minimale de 3 sur 5 donnée par France Médias Monde sur la base du tableau «notation sur la sécurité»...”
Texte
Nombre maximal: 3
Les candidats doivent avoir une note minimale de 3 sur 5 donnée par France Médias Monde sur la base du tableau «notation sur la sécurité» et sur la base du plan assurance sécurité prestation FMM. Une note inférieure à 3 sur 5 provoquera le rejet de la candidature.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— la capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années (20 %),
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations transmises relatives aux références dans le domaine du marché, dans l'audiovisuel, sur les 3 dernières années (30 %),
— le nombre d'accords d'interconnexion (peering) avec des opérateurs internationaux (50 %).
Les candidats doivent avoir une note minimale de 3 sur 5 donnée par France Médias Monde sur la base du tableau «notation sur la sécurité» et sur la base du plan assurance sécurité prestation FMM. Une note inférieure à 3 sur 5 provoquera le rejet de la candidature.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“BN
6 rue Pablo Neruda
Nanterre
92000
France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue Pablo Neruda
Nanterre
92000
France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr”
Source: OJS 2019/S 112-275732 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.francemediasmonde.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'état
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les...”
Brève description
Services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le réseau public. Les prestations consistent en:
— la mise à disposition d'une infrastructure d'accès voix;
— la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...);
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché: Service de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.15
Titre: Service de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 021 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 090-215178 (2020-05-06)