Services de téléphonie fixe, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Grand Cognac

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange
• SFR
• Stella Telecom

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Ca19075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepefias, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095743
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot s'adresse à tous les opérateurs de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data».

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à internet avec débits garantis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques d'une part ainsi qu'une interconnexion de leurs plate-formes téléphoniques avec la gestion des communications téléphoniques intersites d'autre part. De plus, les prestations concernées par ce lot sont également les services d'accès fixes à Internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin et les différents services hébergés qui peuvent y être associés.

Intitulé du lot: Services d'accès fixes à internet sans débit garanti
Numéro du lot: 4
Brève description:

Grand Cognac gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. En complément, ces accès doivent pouvoir éventuellement permettre d'acheminer des communications téléphoniques en Voip (Voice over Ip).

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095743 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.

Valeur totale du marché: 409 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303642
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095743
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à Internet avec débits garantis
Brève description:

Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques d'une part ainsi qu'une interconnexion de leurs plateformes téléphoniques avec la gestion des communications téléphoniques intersites d'autre part. De plus, les prestations concernées par ce lot sont également les services d'accès fixes à Internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin et les différents services hébergés qui peuvent y être associés.

Intitulé du lot: Services d'accès fixes à Internet sans débit garanti

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 106 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison, 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 95 405 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 163 212 EUR 💰
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 45 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2019/S 124-303642 (2019-06-26)

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