Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet
Ca19075”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Ce lot s'adresse à tous les opérateurs de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels...”
Description du marché
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à internet avec débits garantis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN)...”
Description du marché
Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques d'une part ainsi qu'une interconnexion de leurs plate-formes téléphoniques avec la gestion des communications téléphoniques intersites d'autre part. De plus, les prestations concernées par ce lot sont également les services d'accès fixes à Internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin et les différents services hébergés qui peuvent y être associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès fixes à internet sans débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Grand Cognac gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. En complément,...”
Description du marché
Grand Cognac gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. En complément, ces accès doivent pouvoir éventuellement permettre d'acheminer des communications téléphoniques en Voip (Voice over Ip).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 042-095743 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à Internet avec débits garantis” Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN)...”
Description du marché
Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques d'une part ainsi qu'une interconnexion de leurs plateformes téléphoniques avec la gestion des communications téléphoniques intersites d'autre part. De plus, les prestations concernées par ce lot sont également les services d'accès fixes à Internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin et les différents services hébergés qui peuvent y être associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès fixes à Internet sans débit garanti
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de télécommunications mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison, 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 405 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à Internet avec débits garantis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 212 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès fixes à Internet sans débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 162 💰
Source: OJS 2019/S 124-303642 (2019-06-26)