Services de téléphonie fixe, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Grand Cognac

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepefias, CS 10216
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545366430 📞
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Fax: +33 545321582 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet Ca19075”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: Ce lot s'adresse à tous les opérateurs de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à internet avec débits garantis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès fixes à internet sans débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Grand Cognac gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. En complément,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 042-095743 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à Internet avec débits garantis”
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès fixes à Internet sans débit garanti

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095743

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 040 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de télécommunications mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison, 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 405 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'interconnexion de sites et d'accès fixes à Internet avec débits garantis”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 212 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès fixes à Internet sans débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 162 💰
Source: OJS 2019/S 124-303642 (2019-06-26)