Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes

Union des groupements d'achats publics

Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2019-11-22 Informations complémentaires
2019-12-04 Informations complémentaires
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 19U103
Brève description: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 bd Archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: sburier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 1-64-73-23-63 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497027
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Le marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues aux articles 1.2 et 8 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.
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Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
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2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
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3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 11 000 000 EUR.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Autorisation spécifique liée à la qualité d'opérateur assurant l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques. En vertu des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016 le candidat doit être déclaré comme «opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques. À ce titre, le candidat doit fournir: le récépissé de la «Déclaration d'opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques répondant aux périmètres technique et géographique du marché. Ou si le candidat n'est pas en capacité de fournir le document précité. D'autres moyens de preuve équivalents permettant aux candidats d'attester de leur qualité d'établissement assurant l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques seront acceptés (notamment en cas de candidats établis à l'étranger).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ségolène Burier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique.
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Le marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues aux articles 1.2 et 8 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497027 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562932
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497027
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562932 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582156
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-582156 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 164732363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420953
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Titulaire de rang 1: société française du radiotéléphone. Titulaire de rang 2: Bouygues Telecom SA.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Société française du radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.treguer@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom SA
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75116
Courrier électronique: alheriss@bouyguestelecom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Titulaire de rang 1: société française du radiotéléphone.
Titulaire de rang 2: Bouygues Telecom SA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2020/S 174-420953 (2020-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA Société française du radiotéléphone — SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie IP Services de télécommunications, excepté... Services de téléconférence Services de technologies de... Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique