Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 bd Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ségolène Burier
Téléphone: +33 1-64-73-23-63📞
Courrier électronique: sburier@ugap.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ugap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes
19U103”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 11 000 000 EUR.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Autorisation spécifique liée à la qualité d'opérateur assurant l'établissement et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Autorisation spécifique liée à la qualité d'opérateur assurant l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques. En vertu des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016 le candidat doit être déclaré comme «opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques. À ce titre, le candidat doit fournir: le récépissé de la «Déclaration d'opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques répondant aux périmètres technique et géographique du marché. Ou si le candidat n'est pas en capacité de fournir le document précité. D'autres moyens de preuve équivalents permettant aux candidats d'attester de leur qualité d'établissement assurant l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques seront acceptés (notamment en cas de candidats établis à l'étranger).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique.
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Le marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues aux articles 1.2 et 8 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497027 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-497027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 229-562932 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 237-582156 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Téléphone: +33 164732363📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616024
Titre: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.treguer@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 616023
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom SA
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75116
Courrier électronique: alheriss@bouyguestelecom.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Titulaire de rang 1: société française du radiotéléphone.
Titulaire de rang 2: Bouygues Telecom SA.