Services de télécommunications

Ville de Bouguenais

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais. L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Réseau internet 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292076
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
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L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Numéro du lot: 01
Brève description: Services de téléphonie fixe et mobile. Le détail figure à l'article 4 du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Trunk SIP, interconnexion de site et accès internet principal
Numéro du lot: 02
Brève description:
Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.
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Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle VoIP.
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Intitulé du lot: Accès internet secondaire (FTTO) et petits sites isolés (FTTH, ADSL, 4G, etc.)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le présent lot concerne:
— la fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la fourniture et la mise en service d'accès internet isolé,
— la fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès internet,
— la fourniture et la maintenance des modems/routeurs.
Intitulé du lot: Maintenance et évolution du système de téléphonie
Numéro du lot: 04
Brève description:
— la maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie Mivoice Business existant et ses applications connexes,
— la mise à disposition d'une plateforme de centralisation des déclarations d'incidents du système de téléphonie et des opérateurs de télécommunications.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Licences opérateurs délivrées par l'ARCEP pour les lots 1, 2 et 3.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bouguenais.
Informations complémentaires: Renseignements donnés à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le règlement pourra également s'effectuer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement pourra cependant être revu par la collectivité en cas de nécessité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Source: OJS 2019/S 119-292076 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais. L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540475
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-292076
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le règlement pourra également s'effectuer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement pourra cependant être revu par la collectivité en cas de nécessité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Trunk SIP: fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.
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Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des Trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle Voip.
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Intitulé du lot: Accès internet secondaire (Ftto) et petits sites isolés (ftth, adsl, 4g, etc.)
Brève description:
— la fourniture et la mise en service d'un accès internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la mise à disposition d'une plate-forme de centralisation des déclarations d'incidents du système de téléphonie et des opérateurs de télécommunications.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Linkt
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 220-540475 (2019-11-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Linkt SFR business
Produits/services:
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