La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de...”
Brève description
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Réseau RNIS📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe et mobile. Le détail figure à l'article 4 du CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront...”
Informations complémentaires
Pour ce lot 1, des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre. Ces échantillons, comme l'offre normale déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation) sous pli cacheté à l'adresse indiquée à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trunk SIP, interconnexion de site et accès internet principal
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau intégré📦
Produits/services supplémentaires: Réseau éthernet📦
Description du marché:
“Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des...”
Description du marché
Trunk SIP: Fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.
Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle VoIP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet secondaire (FTTO) et petits sites isolés (FTTH, ADSL, 4G, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la fourniture et la...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la fourniture et la mise en service d'un accès Internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la fourniture et la mise en service d'accès internet isolé,
— la fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès internet,
— la fourniture et la maintenance des modems/routeurs.
Le présent lot concerne:
— la maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie Mivoice Business existant et ses applications connexes,
— la mise à disposition d'une plateforme de centralisation des déclarations d'incidents du système de téléphonie et des opérateurs de télécommunications.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Licences opérateurs délivrées par l'ARCEP pour les lots 1, 2 et 3.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration du candidat (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bouguenais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Renseignements donnés à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais.
Le paiement se fera par virement au moyen...”
Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le règlement pourra également s'effectuer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement pourra cependant être revu par la collectivité en cas de nécessité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale:
“Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr📧
Source: OJS 2019/S 119-292076 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de...”
Brève description
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Bouguenais.
L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Trunk SIP: fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des...”
Description du marché
Trunk SIP: fourniture des abonnements liés aux Trunk SIP; fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux Trunk SIP; acheminement des communications entrantes, quelle que soit leur provenance; acheminement des communications sortantes, quelle que soit leur destination. Et ce, pour les accès Trunk SIP détenus par le pouvoir adjudicateur.
Interconnexion de sites et accès internet principal: fourniture et la mise en service d'un accès internet principal; fourniture et la mise en service d'accès Intranet de niveau 2 et/ou niveau 3, entre autres, support des Trunks SIP; fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès intranet et internet; fourniture et la maintenance des modems/routeurs et ou passerelle Voip.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accès internet secondaire (Ftto) et petits sites isolés (ftth, adsl, 4g, etc.)
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la fourniture et la mise en service d'un accès internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la fourniture et la...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la fourniture et la mise en service d'un accès internet secondaire pour le site principal de la mairie,
— la fourniture et la mise en service d'accès internet isolé,
— la fourniture de services complémentaires liés aux abonnements des accès internet,
— la fourniture et la maintenance des modems/routeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie Mivoice Business existant et ses applications...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la maintenance matérielle et logicielle et les évolutions du système de téléphonie Mivoice Business existant et ses applications connexes,
— la mise à disposition d'une plate-forme de centralisation des déclarations d'incidents du système de téléphonie et des opérateurs de télécommunications.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Trunk SIP, interconnexion de site et accès internet principal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet secondaire (Ftto) et petits sites isolés
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance et évolution du système de téléphonie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 220-540475 (2019-11-12)