Services de télécommunications

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée?
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• Stella Telecom Sas

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-02-002
Brève description:

Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée? — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083451
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Les variantes libres doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une qualité de service élevée?

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès. Objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.

Informations complémentaires:

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.

Intitulé du lot: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du CTE
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre comprend:

— les services d'interconnexion des sites,

— les services d'accès à internet,

— la téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 en vigueur ou équivalent:

— lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Formulaire DC2 en vigueur ou équivalent:

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant les chiffres d'affaires annuel général des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires:

— — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

—— les certificats de licences opérateurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hayange.
Informations complémentaires:

Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère délai.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier.
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.

Si un candidat souhaite signé son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2019/S 037-083451 (2019-02-18)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122907
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083451
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — une qualité de service élevée,
Source: OJS 2019/S 053-122907 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352791
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La valeur totale indiqué pour le lot 1 et le lot 2 mentionnée au point V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, celui-ci étant conclu sans minimum ni maximum. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au JOUE sous le numéro 2019/s 053-122907 et au BOAMP sous le numéro 19-38722.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

Intitulé du lot: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du CTE
Brève description:

— la téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère délai
Critère de coût (nom): Critère financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Stella Telecom SAS
Numéro d'enregistrement national: 414 597 062 00036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484790015 📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Adista SAS
Numéro d'enregistrement national: 323 159 715 00305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascale
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400 📞
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2019/S 143-352791 (2019-07-22)

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