Services de télécommunications

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée?
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-03-12 Informations complémentaires
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications 2019-02-002
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère délai.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier.
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du CTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend: — les services d'interconnexion des sites, — les services d'accès à internet, — la téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 en vigueur ou équivalent: — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration du candidat individuel ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant les chiffres d'affaires annuel général des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083451 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083451

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 053-122907 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques, — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de coût (nom): Critère financier
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du CTE
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend: — les services d'interconnexion des sites, — les services d'accès à internet, — la téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-002A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom SAS
Numéro d'enregistrement national: 414 597 062 00036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484790015 📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧
Fax: +33 184860860 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-002B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista SAS
Numéro d'enregistrement national: 323 159 715 00305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascale
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400 📞
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧
Fax: +33 383980754 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiqué pour le lot 1 et le lot 2 mentionnée au point V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, celui-ci étant conclu sans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352791 (2019-07-22)