Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée?
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2019-02-002
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de...”
Brève description
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée?
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès. Objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère délai.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier.
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s)...”
Informations complémentaires
Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Les variantes libres doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du CTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— les services d'interconnexion des sites,
— les services d'accès à internet,
— la téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— les services d'interconnexion des sites,
— les services d'accès à internet,
— la téléphonie fixe de l'Hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 en vigueur ou équivalent:
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 en vigueur ou équivalent:
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaire DC2 en vigueur ou équivalent:
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant les chiffres d'affaires annuel général des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires:
— — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
—— les certificats de licences opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique...”
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.
Si un candidat souhaite signé son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 037-083451 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de...”
Brève description
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 053-122907 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de coût (nom): Critère financier
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du CTE
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— les services d'interconnexion des sites,
— les services d'accès à internet,
— la téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— les services d'interconnexion des sites,
— les services d'accès à internet,
— la téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-002A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom SAS
Numéro d'enregistrement national: 414 597 062 00036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484790015📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr📧
Fax: +33 184860860 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-002B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Interconnexion des sites et téléphonie fixe de l'hôtel de communauté et du Centre technique environnement (CTE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista SAS
Numéro d'enregistrement national: 323 159 715 00305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascale
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400📞
Courrier électronique: contact@adista.fr📧
Fax: +33 383980754 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“La valeur totale indiqué pour le lot 1 et le lot 2 mentionnée au point V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, celui-ci étant conclu sans...”
La valeur totale indiqué pour le lot 1 et le lot 2 mentionnée au point V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, celui-ci étant conclu sans minimum ni maximum. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au JOUE sous le numéro 2019/s 053-122907 et au BOAMP sous le numéro 19-38722.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352791 (2019-07-22)