Services de télécommunications

Communauté de communes La Domitienne

Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR business
• Stella Telecom

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019S0015
Brève description:

Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: s.simon@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904094 📞
URL des documents: https://www.ladomitienne.com/decouvrir-la-domitienne/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609533
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:

— une qualité de service élevée,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès analogique et numéris, ligne fixe simple sur IP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques,

—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— ligne fixe simple sur IP,

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— services de téléphonie mobile:

—— acheminement des appels entrants et sortants,

—— échange de données,

—— terminaux, accessoires,

—— services de gestion de la flotte.

Intitulé du lot: Accès Internet à débit garanti, interconnexion, Trunk SIP, Centrex IP
Numéro du lot: 3
Brève description:

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à internet à débit garanti,

— service de centrex,

— service de trunk SIP.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès à internet à débit non garanti, Centrex IP
Numéro du lot: 4
Brève description:

— services d'accès à internet à débit non garanti,

— service de centrex.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes La Domitienne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes La Domitienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Sylvain Simon
Adresse Internet: https://www.ladomitienne.com/decouvrir-la-domitienne/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.ladomitienne.com/decouvrir-la-domitienne/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes souhaitant contester la présente procédure de passation peuvent introduire:

— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA) avant la signature du contrat,

— du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA), après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: réfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484344554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609533 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants: — une qualité de service élevée; — la maîtrise des dépenses de télécommunications; — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Valeur totale du marché: 256 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes la Domitienne
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-109188
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609533
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une qualité de service élevée;

— la maîtrise des dépenses de télécommunications;

—— accès analogiques;

—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

—— ligne fixe simple sur IP;

—— entrant de toutes provenances;

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

—— acheminement des appels entrants et sortants;

—— échange de données;

—— terminaux, accessoires;

Intitulé du lot: Accès internet à débit garanti, interconnexion, Trunk SIP, Centrex IP
Brève description:

— services d'interconnexion des sites;

— services d'accès à internet à débit garanti;

— service de Centrex;

— service de Trunk SIP.

— services d'accès à internet à débit non garanti;

— service de Centrex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes la Domitienne.

Territoire de la Communauté de communes la Domitienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SFR Business
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172505482 📞
Courrier électronique: spublic@fr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 61 203 EUR 💰
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 41459706200036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Téléphone: +33 484790015 📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
38 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 467904099 📞
Adresse Internet: https://www.ladomitienne.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA) avant la signature du contrat;

— du référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

— d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 046-109188 (2020-03-04)

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