Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467904094📞
Courrier électronique: s.simon@ladomitienne.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://http://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Personne de contact: Sylvain Simon
Téléphone: +33 467904094📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2019S0015
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre...”
Brève description
Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe (accès analogique et numéris, ligne fixe simple sur IP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes La Domitienne.
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— ligne fixe simple sur IP,
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans pouvoir dépasser la...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion...”
Description du marché
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion de la flotte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet à débit garanti, interconnexion, Trunk SIP, Centrex IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à internet à débit garanti,
— service de centrex,
— service de trunk SIP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet à débit non garanti, Centrex IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — services d'accès à internet à débit non garanti,
— service de centrex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes La Domitienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: réfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484344554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant contester la présente procédure de passation peuvent introduire:
— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant contester la présente procédure de passation peuvent introduire:
— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA) avant la signature du contrat,
— du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA), après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
— d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-609533 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes la Domitienne
URL: http://www.ladomitienne.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes la Domitienne
Téléphone: +33 467904099📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre...”
Brève description
Le marché public consiste en l'achat de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, nous rechercherons des fournisseurs qui nous permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:
— une qualité de service élevée;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications;
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes la Domitienne.
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès pour 6 à...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— ligne fixe simple sur IP;
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances;
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes la Domitienne.
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants;
—— échange de données;
—— terminaux, accessoires;
—— services de gestion...”
Description du marché
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants;
—— échange de données;
—— terminaux, accessoires;
—— services de gestion de la flotte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délais
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti, interconnexion, Trunk SIP, Centrex IP
Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites;
— services d'accès à internet à débit garanti;
— service de Centrex;
— service de Trunk SIP.”
Description du marché: — services d'accès à internet à débit non garanti;
— service de Centrex.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172505482📞
Courrier électronique: spublic@fr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 203 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2020M006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Internet à débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 41459706200036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Téléphone: +33 484790015📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020M007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Internet à débit non garanti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 705 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant contester la présente procédure de passation peuvent introduire:
— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant contester la présente procédure de passation peuvent introduire:
— un référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA) avant la signature du contrat;
— du référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
— d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-109188 (2020-03-04)