Services de télécommunications (téléphonie fixe, mobilité, acces internet) pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Guéret et de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet et composé de: Communauté d'agglomération du Grand Guéret (coordonnateur) CAGG et de la commune de Guéret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximit
• SFR

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19fcs006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410470 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469007
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les candidats doivent prendre en considération pour l'exécution des services les contraintes d'exécution décrites dans le règlement de la consultation (article 1.8). Les prix fixés aux bordereaux des prix unitaires sont réputés prendre en compte ces contraintes particulières. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les services sont financés par les ressources propres de chaque membre du groupement. La valeur totale par lots est estimée sur la base des 4 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordements et communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis tous les sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordements et communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis tous les sites.

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre une fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1.3.2022 jusqu'au 29.2. 2024 (article 3 — conditions relatives au contrat du règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre une fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1.3.2022 jusqu'au 29.2.2024 (article 3 — conditions relatives au contrat du règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Accès internet haut débit pour l'ensemble des sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet haut débit pour l'ensemble des sites.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre une fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1.3.2022 jusqu'au 29.2.2024 (article 3 — conditions relatives au contrat du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal officiel attestant qu'ils en sont titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Pays: Creuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-grandgueret.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent prendre en considération pour l'exécution des services les contraintes d'exécution décrites dans le règlement de la consultation (article 1.8). Les prix fixés aux bordereaux des prix unitaires sont réputés prendre en compte ces contraintes particulières. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif.

Les services sont financés par les ressources propres de chaque membre du groupement. La valeur totale par lots est estimée sur la base des 4 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 193-469007 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Guéret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095117
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469007
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le montant HT total (non contractuel) figurant pour chaque lot correspond à la valeur des accords-cadres sur 4 ans (période de reconduction comprise). Offres reçues PME: 0. Offres reçues de soumissionnaires autres États membres et non membres de l'UE: 0. L'accord-cadre conclu pour chaque lot avec un seul opérateur est à bons de commande sans minimum ni maximum. Réf. avis marché JOUE 2019/S 193-469007 du 7.10.2019. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat, service commande publique et assurances CAGG, 9 avenue C. de Gaulle, 23000 Guéret. Lundi au vendredi 8:00/12:00 — 13:30/17:30 — marches.publics@agglo-grandgueret.fr — +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 63 388 EUR 💰
69 780 EUR 💰
Nom: Proximit
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 76 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 040-095117 (2020-02-24)

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