Le présent marché à pour objet la prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en œuvre des matériels et logiciels nécessaires. Il est conclu à prix mixtes (partie forfaitaire et partie à bon de commande avec prix unitaires), sans engagement sur les montants minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour l'ANR-opérateur/lien MAN
AO1916SI
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area...”
Brève description
Le présent marché à pour objet la prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en œuvre des matériels et logiciels nécessaires. Il est conclu à prix mixtes (partie forfaitaire et partie à bon de commande avec prix unitaires), sans engagement sur les montants minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en œuvre des matériels et logiciels nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par l'acheteur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires au présent marché/accord-cadre ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M. Pascal Desprez — pascal.desprez@anr.fr et M. Joachim Gruel — joachim.gruel@anr.fr — renseignements juridiques et...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Le candidat produira les éléments demandés au RC, en annexe au DC2 (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement),
— en cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (DC4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement, etc.) ainsi qu'une présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement, etc.) ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
14:00 📅
“En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension;
2) recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-573979 (2019-11-29)