Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
997
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CODIS — services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours en charge de la réception et du traitement des demandes...”
Titre
CODIS — services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de Seine-et-Marne
Description du marché:
“Services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en charge de la réception et du traitement des demandes...”
Description du marché
Services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la sécurisation des appels du CODIS
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la qualité de lassistance technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les délais de mise en œuvre
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506666.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordement téléphonie fixe. Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant.
L'accord-cadre ne comporte ni...”
Description du marché
Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la sécurité des acheminements
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les délais de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: la qualité de lassistance technique et administrative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533333.32 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement téléphonie fixe: acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors «Gestion de l'alerte»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors «Gestion de l'alerte».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la sécurité des acheminements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de réseau étendu: service de réseau privé virtuel, d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service de réseau privé virtuel, d'accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la prise en compte des priorités daugmentation de débits
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les conditions et délais de mise en œuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1895833.33 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit expressément une (1) fois pour une période de 1 an et 9,5 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-dume ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-dume ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (e-dume ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat,
— liste de références pour des prestations de même nature que celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat,
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“À la date du 15.10.2019, tous les services existants ainsi que tous les nouveaux services demandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être...”
À la date du 15.10.2019, tous les services existants ainsi que tous les nouveaux services demandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être activés et donner satisfaction au SDIS77.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 044-100649 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 77
Commune postale: Melun Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767499.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Codis
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services de télécommunications du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours en charge de la réception et du...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de services de télécommunications du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la qualité de l'assistance technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les délais de mise en uvre
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive d'1 an.”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive d'1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Raccordement téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations de raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les délais de mise en uvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: la qualité de l'assistance technique et administrative
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive d'1 an.”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive d'1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acheminement téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de acheminement de téléphonie fixe éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors «Gestion de l'alerte».”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive d'1 an.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Service de réseau étendu
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service de réseau étendu: service de réseau privé virtuel, d'accès internet.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de service de réseau étendu: service de réseau privé virtuel, d'accès internet.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la prise en compte des priorités d'augmentation de débits
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les conditions et délais de mise en uvre
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément une fois pour une période...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément une fois pour une période d'1 an et 9,5 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Codis
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services agence Entreprises IDF Sud & Est
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 46850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 506666.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392338.47 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20199972
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Raccordement téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Support marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 533333.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220442.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20199973
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acheminement de téléphonie fixe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20199974
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service de réseau étendu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 323 159 715 00305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 036 830 💰
“Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex,...”
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 149-367820 (2019-07-31)