Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Coulommiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
19pf049
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Coulommiers.”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Coulommiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coulommiers — 77120 Coulommiers.
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques.
Acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques.
Acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires et modifications contractuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe sur IP des sites principaux services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché périodique, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Les prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation au plus tard au 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché périodique, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Les prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation au plus tard au 2 semestre 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «valeur technique» est analysé au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse, décomposé selon les sous-critères qui y sont détaillés par lot et pour la pondération qui leur est propre. La note finale sera rapportée sur 60 pour former la note de la «valeur technique». Le prix sera analysé à partir du DQE. Sur la durée totale du marché public reconductions éventuelles comprises. Le critère «délai» sera analysé au regard des éléments apportés dans le cadre de réponse, décomposé selon les sous-critères qui y sont détaillés par lot et pour la pondération qui leur est propre. La note finale sera rapportée sur 10 pour former la note du critère «délai».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 067-157266 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coulommiers 77120 Coulommiers.
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
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Description du marché:
“Téléphonie fixe sur IP des sites principaux services d'interconnexion des sites services d'accès à Internet.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11937.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43296.25 💰
“Marchés conclus à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale d'1...”
Marchés conclus à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale d'1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune.
Montants estimatifs:
— lot 1: 11 937,50 EUR HT/an soit 47 750 EUR HT/4 ans,
— lot 2: 12 200,00 EUR HT/an soit 48 800 EUR HT/4 ans,
— lot 3: 43 296,50 EUR HT/an soit 173 185 EUR /4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 153-377822 (2019-08-07)