Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de télécommunications fixes (voix et données) afin de disposer des services déjà mis en œuvre mais également des nouveaux services que les technologies des réseaux opérés offrent aujourd'hui. Le marché est passé en groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
19034-19035
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une...”
Brève description
Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de télécommunications fixes (voix et données) afin de disposer des services déjà mis en œuvre mais également des nouveaux services que les technologies des réseaux opérés offrent aujourd'hui. Le marché est passé en groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de la voix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des 19 membres du groupement de commandes (56).
Description du marché: Transport de la voix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires».”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant (TTC) pour 4 ans du DQE global masqué.
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Description des options
Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de fournisseurs📦
Description du marché: Transport des données.
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
— une copie du récépissé de déclaration «opérateur» auprès de l'ARCEP, si nécessaire,
— le cas échéant, les normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé par le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé par le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 9 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation (19...”
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation (19 membres du groupement de commandes). Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— lot n1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %, avec les sous-critères suivants:
1) qualité technique et complétude de l'offre de services de télécommunications: 30 %;
2) organisation des services de maintien en condition opérationnelle: 15 %;
3) garantie des services offerts et pénalités financières associées: 25 %;
4) cohérence des délais et pénalités financières associées: 20 %;
5) complétude des services offerts et du BPU: 10 %.
Prix apprécié au vu du montant (TTC) pour 4 ans du DQE global masqué: 40 % .
— lot n2: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %, avec les sous-critères suivants:
1) qualité de l'étude d'éligibilité: 5 %;
2) qualité technique et complétude des services Internet proposés: 15 %;
3) qualité technique et complétude des services VPN-IP proposés: 35 %;
4) organisation de l'équipe projet et méthodologie de déploiement: 15 %;
5) cohérence et qualité des délais: 5 %;
6) organisation des services de maintien en condition opérationnelle: 10 %;
7) engagements contractuels et pénalités financières associées: 10 %;
8) complétude des services offerts et du BPU: 5 %.
Prix apprécié au vu du montant (TTC) pour 4 ans du DQE global masqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 098-237451 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 098-237451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 113-278318 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif annule et remplace l'avis rectificatif publié le 14.6.2019 au JOUE et au BOAMP: le délai limite de remise des offres est...”
Le présent avis rectificatif annule et remplace l'avis rectificatif publié le 14.6.2019 au JOUE et au BOAMP: le délai limite de remise des offres est prolongé une 2 fois jusqu'au vendredi 19.7.2019 (17:00).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-295107 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération lancent une...”
Brève description
Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de télécommunications fixes (voix et données) afin de disposer des services déjà mis en œuvre mais également des nouveaux services que les technologies des réseaux opérés offrent aujourd'hui. Le marché est passé en groupement de commandes dont Lorient agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 107 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires"”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant (TTC) pour 4 ans du DQE global masqué
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, Lorient agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Description des options
Le cas échéant, Lorient agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. Les montants sont sans minimum, ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de la voix
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1000063.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685246.87 💰
“Date de signature des marchés publics: 8.11.2019 date de notification des marchés publics: 12.11.2019 — modalités de consultation du contrat: toutes les...”
Date de signature des marchés publics: 8.11.2019 date de notification des marchés publics: 12.11.2019 — modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-545012 (2019-11-13)