La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti».
2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution:
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,
— lot 2: accès Internet fibre haut débit.
La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics afin de pouvoir modifier le cahier des charges, notamment au niveau du CCTP, du BPU et du DQE.
L'objectif est de garantir une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de telecommunications fourniture d'accès internet a debit non garanti — relance
VPN- relance”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti».
2 autres marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti».
2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution:
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,
— lot 2: accès Internet fibre haut débit.
La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics afin de pouvoir modifier le cahier des charges, notamment au niveau du CCTP, du BPU et du DQE.
L'objectif est de garantir une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans (maximum 4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 II 2) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Renseignements...”
Conformément à l'article 40 II 2) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Renseignements administratifs et techniques: Mme Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897503 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr url: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs.
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses ».
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 012-024174 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Corbeil essonnes, 11 avenue Darblay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti». 2 autres marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti». 2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution.
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile
— lot 2: accès Internet fibre haut débit.
La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2729.40 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— conformément à l'article 30 I 4) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations...”
Description des options
— conformément à l'article 30 I 4) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— conformément à l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-32
Titre: Fourniture d'accès internet à débit non garanti — relance
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2729.40 💰
“Date de signature du contrat: 16.4.2019.
Date de notification au titulaire: 25.4.2019.
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au...”
Date de signature du contrat: 16.4.2019.
Date de notification au titulaire: 25.4.2019.
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du DQE.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204127 (2019-04-29)