Services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne

Commune de Sainte-Suzanne

La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 1910036
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: BP 511 — 3 rue du Général De Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +26 2262523002 📞
Fax: +26 2262521413 📠
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603396
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
— complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 (cliquez sur «Questions/Réponses» dans le menu de gauche, puis cliquez sur «Poser une question» et suivre les instructions), — complément à l'article ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: pour tous les lots le marché prend effet à compter du 1.5. 2020 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 30.4.202, — complément à l'article lll.1) conditions de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, e-DUME ou équivalent). Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'abonnement (accès LA, TO et T2), de services associés et acheminement des communications entrantes vers ces accès. Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Intitulé du lot: Communications sortantes vers l'ensemble des destinations tous sites confondus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire fournira les prestations suivantes:
— acheminement des communications téléphoniques sortantes associées aux accès du lot 1 et éligibles à la sélection du transporteur,
— acheminement des communications sortantes émises depuis des installations téléphoniques de sécurité,
— renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés,
— facturation détaillée des consommations,
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de téléphonie mobile à fournir sont les suivantes:
— les abonnements,
— les communications,
— les services associés (messagerie vocale, SMS, etc.),
— les prestations de support relatives à la gestion de la flotte (suivi de livraison, suivi de con-sommation, facturation, etc.),
— l'achat de terminaux et des accessoires (dont cartes SIM et housses de protection).
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau VPN et accès internet haut débit
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le titulaire fournira pour l'ensemble des sites existants ou à venir de la collectivité les prestations suivantes:
— raccordement,
— abonnements,
— services associés (messagerie, etc.),
— prestations de support,
— prestations de sécurisation,
— gestion des noms de domaine.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie du récépissé de déclaration d'opérateur de communications électroniques délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
— complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse:
https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 (cliquez sur «Questions/Réponses» dans le menu de gauche, puis cliquez sur «Poser une question» et suivre les instructions),
— complément à l'article ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: pour tous les lots le marché prend effet à compter du 1.5. 2020 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 30.4.202,
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— complément à l'article lll.1) conditions de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, e-DUME ou équivalent).
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Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique).
Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.
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— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, section du 30.6.2017, nº 398445.
Source: OJS 2019/S 245-603396 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438876.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234970
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603396
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les montants des marchés ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2020. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Complément à la rubrique lV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: autres Organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 19.12.2019 (n Complément d'informations à l'article ll.2.3) Lieu d'exécution de tous les lots: services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne. Complément d'informations à l'article ll.2.5) Critères d'attribution: Valeur technique (appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (20 points), organisation que le candidat mettra en place pour le marché (10 points), extranet et présentation des factures précisés au mémoire technique (10 points), délais de mise en œuvre et d'autres délais indiqués aux plannings d'installation (10 points) — pondération 50 points, prix (appréciée au regard des devis quantitatifs estimatifs) — pondération 40 points, service après-vente (appréciée au regard de la qualité du service après — vente et de la garantie de temps de rétablissement précisés au mémoire technique) — pondération 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— facturation détaillée des consommations.
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
— l'achat de terminaux et des accessoires (dont cartes SIM et housses de protection). Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Intitulé du lot: Réseau VPN et accès Internet haut débit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Canal plus telecom
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 136 510 EUR 💰
17248.50 EUR 💰
Nom: Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR)
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 128865.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Zeop SAS
Commune postale: Le Port
Valeur totale du marché: 156252.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les montants des marchés ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2020. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Complément à la rubrique lV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: autres Organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 19.12.2019 (n
Complément d'informations à l'article ll.2.3) Lieu d'exécution de tous les lots: services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne.
Complément d'informations à l'article ll.2.5) Critères d'attribution: Valeur technique (appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (20 points), organisation que le candidat mettra en place pour le marché (10 points), extranet et présentation des factures précisés au mémoire technique (10 points), délais de mise en œuvre et d'autres délais indiqués aux plannings d'installation (10 points) — pondération 50 points, prix (appréciée au regard des devis quantitatifs estimatifs) — pondération 40 points, service après-vente (appréciée au regard de la qualité du service après — vente et de la garantie de temps de rétablissement précisés au mémoire technique) — pondération 10 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30.6.2017, n
Source: OJS 2020/S 098-234970 (2020-05-15)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Canal plus Telecom Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) ZEOP SAS
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet