Services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de...”
Titre
Services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne
1910036
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne.
Description du marché:
“Prestations d'abonnement (accès LA, TO et T2), de services associés et acheminement des communications entrantes vers ces accès. Les volumes à traiter sont...”
Description du marché
Prestations d'abonnement (accès LA, TO et T2), de services associés et acheminement des communications entrantes vers ces accès. Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communications sortantes vers l'ensemble des destinations tous sites confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire fournira les prestations suivantes:
— acheminement des communications téléphoniques sortantes associées aux accès du lot 1 et éligibles à la...”
Description du marché
Le titulaire fournira les prestations suivantes:
— acheminement des communications téléphoniques sortantes associées aux accès du lot 1 et éligibles à la sélection du transporteur,
— acheminement des communications sortantes émises depuis des installations téléphoniques de sécurité,
— renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés,
— facturation détaillée des consommations,
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Les prestations de téléphonie mobile à fournir sont les suivantes:
— les abonnements,
— les communications,
— les services associés (messagerie vocale, SMS,...”
Description du marché
Les prestations de téléphonie mobile à fournir sont les suivantes:
— les abonnements,
— les communications,
— les services associés (messagerie vocale, SMS, etc.),
— les prestations de support relatives à la gestion de la flotte (suivi de livraison, suivi de con-sommation, facturation, etc.),
— l'achat de terminaux et des accessoires (dont cartes SIM et housses de protection).
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau VPN et accès internet haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Le titulaire fournira pour l'ensemble des sites existants ou à venir de la collectivité les prestations suivantes:
— raccordement,
— abonnements,
— services...”
Description du marché
Le titulaire fournira pour l'ensemble des sites existants ou à venir de la collectivité les prestations suivantes:
— raccordement,
— abonnements,
— services associés (messagerie, etc.),
— prestations de support,
— prestations de sécurisation,
— gestion des noms de domaine.
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie du récépissé de déclaration d'opérateur de communications électroniques délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et...”
Liste et brève description des conditions
— une copie du récépissé de déclaration d'opérateur de communications électroniques délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à...”
— complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse:
https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZUtjIxagz0 (cliquez sur «Questions/Réponses» dans le menu de gauche, puis cliquez sur «Poser une question» et suivre les instructions),
— complément à l'article ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: pour tous les lots le marché prend effet à compter du 1.5. 2020 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 30.4.202,
— complément à l'article lll.1) conditions de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, e-DUME ou équivalent).
Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique).
Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, section du 30.6.2017, nº 398445.
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Source: OJS 2019/S 245-603396 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438876.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le titulaire fournira les prestations suivantes:
— acheminement des communications téléphoniques sortantes associées aux accès du lot 1 et éligibles à la...”
Description du marché
Le titulaire fournira les prestations suivantes:
— acheminement des communications téléphoniques sortantes associées aux accès du lot 1 et éligibles à la sélection du transporteur,
— acheminement des communications sortantes émises depuis des installations téléphoniques de sécurité,
— renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés,
— facturation détaillée des consommations.
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
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Description du marché:
“Les prestations de téléphonie mobile à fournir sont les suivantes:
— les abonnements,
— les communications,
— les services associés (messagerie vocale, SMS,...”
Description du marché
Les prestations de téléphonie mobile à fournir sont les suivantes:
— les abonnements,
— les communications,
— les services associés (messagerie vocale, SMS, etc.),
— les prestations de support relatives à la gestion de la flotte (suivi de livraison, suivi de con-sommation, facturation, etc.),
— l'achat de terminaux et des accessoires (dont cartes SIM et housses de protection). Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réseau VPN et accès Internet haut débit
Description
Description du marché:
“Le titulaire fournira pour l'ensemble des sites existants ou à venir de la collectivité les prestations suivantes:
— raccordement,
— abonnements,
— services...”
Description du marché
Le titulaire fournira pour l'ensemble des sites existants ou à venir de la collectivité les prestations suivantes:
— raccordement,
— abonnements,
— services associés (messagerie, etc.),
— prestations de support,
— prestations de sécurisation,
— gestion des noms de domaine.
Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif au chapitre 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1910036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Canal plus telecom
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 510 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communications sortantes vers l'ensemble des destinations tous sites confondus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17248.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR)
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128865.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseau VPN et accès internet haut débit
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeop SAS
Commune postale: Le Port
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156252.80 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 a R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants des marchés ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2020. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Complément à la rubrique lV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: autres Organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 19.12.2019 (n19-135235), le Profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com le 19 décembre 2019, le Site Internet de la Mairie (http://www.ville-saintesuzanne.re) le 19.12.2019, le site internet de la cci de la reunion: www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr le 23.12.2019, le JIR le 24.12.2019, le quotidien le 24.12.2019.
Complément d'informations à l'article ll.2.3) Lieu d'exécution de tous les lots: services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne.
Complément d'informations à l'article ll.2.5) Critères d'attribution: Valeur technique (appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (20 points), organisation que le candidat mettra en place pour le marché (10 points), extranet et présentation des factures précisés au mémoire technique (10 points), délais de mise en œuvre et d'autres délais indiqués aux plannings d'installation (10 points) — pondération 50 points, prix (appréciée au regard des devis quantitatifs estimatifs) — pondération 40 points, service après-vente (appréciée au regard de la qualité du service après — vente et de la garantie de temps de rétablissement précisés au mémoire technique) — pondération 10 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30.6.2017, n398445.
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Source: OJS 2020/S 098-234970 (2020-05-15)