Services de télécommunications
Conseil général d'Eure-et-loir
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-19 | Avis de marché |
| 2019-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19telecoms
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347478
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe classique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'accès à Internet à débit non garanti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 141-347478 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19telecoms
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347478
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard le 1.1.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
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— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Le titulaire du lot 2 ne pourra pas être titulaire du lot 3. Les lots 2 et 3 seront attribués selon les modalités suivantes:
— attribution du lot 2 au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
— puis, attribution du lot 3 au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, excepté au candidat retenu pour le lot 2, même si son offre se trouve la mieux classée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public,
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1,
— services complémentaires (numéros colorés).
Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Description des options:
Pour le(s) lot(s) 2 (et 3), des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues: elles figurent aux lignes 21 à 32 du BPU lot 2 et aux lignes 21 à 32 du BPU lot 3. Comme elles sont facultatives, les candidats ont toute liberté d'y répondre.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard le 1.1.2020.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile lot principal
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile lot de renforcement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de téléphonie mobile le lot 2 est le lot principal de téléphonie mobile. Le lot 3 permettra de pallier, sur un périmètre de quelques lignes, les manques de couverture du réseau mobile de l'opérateur du lot 2.
Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées (Trunk Sip)
Numéro du lot: 4
Brève description:
— téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées et communications associées,
— services d'interconnexion des sites sur tout type d'accès,
— services d'accès internet à débit garanti.
Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 ois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard le 31.1.2020.
Intitulé du lot: Accès à internet à débit non garanti
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'accès à Internet à débit non garanti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 141-347478 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 523 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567253
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347478
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées (Trunk SIP)
Brève description: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 659 690 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 955 313 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52 841 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 673 008 EUR 💰
182 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 231-567253 (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la Caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567253
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347478
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la Caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
Afficher plus
Brève description: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 659 690 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 955 313 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52 841 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 673 008 EUR 💰
182 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la Caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montants des commandes-types, estimés pour la durée des accords-cadres.
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