La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Châtelet
Commune postale: Chartres Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
19telecoms
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire du lot 2 ne pourra pas être titulaire du lot 3. Les lots 2 et 3 seront attribués selon les modalités suivantes:
— attribution du lot 2 au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire du lot 2 ne pourra pas être titulaire du lot 3. Les lots 2 et 3 seront attribués selon les modalités suivantes:
— attribution du lot 2 au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
— puis, attribution du lot 3 au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, excepté au candidat retenu pour le lot 2, même si son offre se trouve la mieux classée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public,
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1,
— services complémentaires (numéros colorés).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le(s) lot(s) 2 (et 3), des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues: elles figurent aux lignes 21 à 32 du BPU lot 2 et aux...”
Description des options
Pour le(s) lot(s) 2 (et 3), des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues: elles figurent aux lignes 21 à 32 du BPU lot 2 et aux lignes 21 à 32 du BPU lot 3. Comme elles sont facultatives, les candidats ont toute liberté d'y répondre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard le 1.1.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile lot principal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile lot de renforcement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile le lot 2 est le lot principal de téléphonie mobile. Le lot 3 permettra de pallier, sur un périmètre de quelques lignes, les...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile le lot 2 est le lot principal de téléphonie mobile. Le lot 3 permettra de pallier, sur un périmètre de quelques lignes, les manques de couverture du réseau mobile de l'opérateur du lot 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées (Trunk Sip)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Description du marché:
“— téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées et communications associées,
— services d'interconnexion des sites sur tout type...”
Description du marché
— téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées et communications associées,
— services d'interconnexion des sites sur tout type d'accès,
— services d'accès internet à débit garanti.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 ois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021 sachant que la mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard le 31.1.2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services d'accès à Internet à débit non garanti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 141-347478 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la Caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont divisées en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021 et reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. La mise en ordre de marché doit être réalisée au plus tard:
— le 1.1.2020 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— le 31.1.2020 pour le lot 4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 523 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées (Trunk SIP)” Description
Description du marché: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe classique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile lot principal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955 313 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile lot de renforcement
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 841 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 communications simultanées (Trunk SIP)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 673 008 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accès à internet à débit non garanti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 880 💰
“Les présents accords-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de...”
Les présents accords-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres, la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la ville de Dreux, l'agglo du Pays de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux, la ville de Vernouillet, le CCAS de Vernouillet et la Caisse des écoles de Vernouillet. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montants des commandes-types, estimés pour la durée des accords-cadres.
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Source: OJS 2019/S 231-567253 (2019-11-26)