Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée décomposée comme suit: 2 ans à partir de la notification, puis renouvelable par période d'une année sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications du Département de la Sarthe Relance des lots 2 et 3
19fs-Dsi-2609-V”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée décomposée comme suit: 2 ans à partir de la notification, puis renouvelable par période d'une année sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile principale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour se terminer au 6.8.2021.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 6.8.2021.
— reconduction nº 1: du 7.8.2021 au 6.8.2022,
— reconduction nº 2: du 7.8.2022 au 6.8.2023.”
Description des renouvellements
Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 6.8.2021.
— reconduction nº 1: du 7.8.2021 au 6.8.2022,
— reconduction nº 2: du 7.8.2022 au 6.8.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 06/08/2021.
— reconduction nº 1: du 7.8.2021 au 6.8.2022,
— reconduction nº 2: du 6.8.2022 au...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 06/08/2021.
— reconduction nº 1: du 7.8.2021 au 6.8.2022,
— reconduction nº 2: du 6.8.2022 au 6.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises voir annexes 1 à 2 du présent règlement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 2 du présent règlement. Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,
— forme juridique: chaque marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique,
—— soit avec des prestataires groupés solidaires,
—— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande Publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 131-321980 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications du Département de la Sarthe — relance des lots 2 et 3
19fs-Dsi-2609-V”
Brève description:
“Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée décomposée comme suit: 2 ans à partir de la notification, puis renouvelable par période d'une année sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile principale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile secondaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serveurcom
Adresse postale: 26 rue Barbier
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Accords-cadres sans montant minimum, ni maximum, les montants indiqués sont des estimations.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 211-517343 (2019-10-28)