Services de télécommunication mobile
Lamballe Terre & Mer
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre Lamballe Terre & Mer (coordonnateur), la ville de Lamballe-Armor, la commune de Quessoy et le CIAS de lamballe terre & Mer.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154656
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quessoy
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Quessoy
Code postal: 22120
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: Manoir du Lou
Commune postale: Dolo
Code postal: 22270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296501350 📞
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
Téléphone: +33 296423003 📞
Courrier électronique: mairie@quessoy.com 📧
Adresse Internet: http://www.quessoy.com 🌏
Téléphone: +33 296506980 📞
Courrier électronique: cias@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 066-154656 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre Lamballe Terre & Mer (coordonnateur), la ville de Lamballe-Armor, la commune de Quessoy et le CIAS de lamballe terre & Mer.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154656
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 3.5.2019 (15:00).
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
En ce qui concerne la mise à disposition des terminaux servant à l'analyse du critère «Couverture réseau», ils seront remis selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre Lamballe Terre & Mer (coordonnateur), la ville de Lamballe-Armor, la commune de Quessoy et le CIAS de lamballe terre & Mer.
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quessoy
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Quessoy
Code postal: 22120
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: Manoir du Lou
Commune postale: Dolo
Code postal: 22270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296501350 📞
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
Téléphone: +33 296423003 📞
Courrier électronique: mairie@quessoy.com 📧
Adresse Internet: http://www.quessoy.com 🌏
Téléphone: +33 296506980 📞
Courrier électronique: cias@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 3.5.2019 (15:00).
Afficher plus
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
En ce qui concerne la mise à disposition des terminaux servant à l'analyse du critère «Couverture réseau», ils seront remis selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 066-154656 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576610
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154656
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR) — support marchés publics — bâtiment Ouest B3262
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 161541.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 235-576610 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 161541.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576610
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154656
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le montant de 161 541,84 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
— Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 27.9.2019,
— Lamballe-Armor: marché attribué le 1.10.2019,
— CIAS: marché attribué le 14.11.2019,
— commune de Quessoy: marché attribué le 30.9.2019.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe-Armor,
— Commune de Quessoy,
— CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR) — support marchés publics — bâtiment Ouest B3262
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 161541.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Le montant de 161 541,84 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
— Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 27.9.2019,
— Lamballe-Armor: marché attribué le 1.10.2019,
— CIAS: marché attribué le 14.11.2019,
— commune de Quessoy: marché attribué le 30.9.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 235-576610 (2019-12-02)
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