La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre Lamballe Terre & Mer (coordonnateur), la ville de Lamballe-Armor, la commune de Quessoy et le CIAS de lamballe terre & Mer.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication mobile
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre Lamballe Terre & Mer (coordonnateur), la ville de Lamballe-Armor, la commune de Quessoy et le CIAS de lamballe terre & Mer.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
16:00 📅
“— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre...”
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 3.5.2019 (15:00).
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
En ce qui concerne la mise à disposition des terminaux servant à l'analyse du critère «Couverture réseau», ils seront remis selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 066-154656 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161541.84 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
Cette consultation s'effectue dans le cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe-Armor,
— Commune de Quessoy,
— CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société française du radiotéléphone (SFR) — support marchés publics — bâtiment Ouest B3262”
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161541.84 💰
“Le montant de 161 541,84 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse...”
Le montant de 161 541,84 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
— Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 27.9.2019,
— Lamballe-Armor: marché attribué le 1.10.2019,
— CIAS: marché attribué le 14.11.2019,
— commune de Quessoy: marché attribué le 30.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 235-576610 (2019-12-02)