Services de télécommunication — groupement de commandes

Département des Pyrénées-Orientales

Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service départemental d'incendie et de secours 66 — régie des transports — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66, coordonnateur du groupement.
Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:
— services de téléphonie fixe,
— services de téléphonie mobile,
— services de communications Machine to Machine (M2M).
Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Entreprises Occitanie
• SFR

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-Fcs-Dsi-0196
Brève description:

Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service départemental d'incendie et de secours 66 — régie des transports — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66, coordonnateur du groupement. Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants: — services de téléphonie fixe, — services de téléphonie mobile, — services de communications Machine to Machine (M2M). Les prestations sont réparties en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603331
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:

— services de téléphonie fixe,

— services de téléphonie mobile,

— services de communications Machine to Machine (M2M).

Les prestations sont réparties en 3 lots.

Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe: téléphonie fixe, services d'accès téléphoniques type:

— accès numérique de type primaire,

— accès numérique de type base,

— accès analogiques,

— accès de type trunk Sip.

Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes téléphoniques fixes. Fourniture de services et matériels associés à ces lignes téléphoniques fixes. Services type numéro à valeur ajoutée. Autres services prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.

Valeur estimée hors TVA: 346 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile, services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et itinérance à travers des lignes mobiles. — Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes mobiles. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes mobiles. Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.

Valeur estimée hors TVA: 564 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Services de communications (M2M)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de communications (M2M) Téléphonie Mobile Data Technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement multi-opérateurs des flux de données en émission et réception. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes Machine to Machine. — Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.

Valeur estimée hors TVA: 54 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget départemental principal — ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelable en juillet 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-603331 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: — Conseil départemental des Pyrénées-Orientales; — Service départemental Incendie et de Secours 66; — régie des transports; — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66 coordonnateur du groupement. Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants: — services de téléphonie fixe; — services de téléphonie mobile; — services de communications Machine to Machine (M2M). Les prestations sont réparties en trois lots.

Valeur totale du marché: 965 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306715
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603331
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par:

— Conseil départemental des Pyrénées-Orientales;

— Service départemental Incendie et de Secours 66;

— régie des transports;

— office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales

— université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66 coordonnateur du groupement.

— services de téléphonie fixe;

— services de téléphonie mobile;

Les prestations sont réparties en trois lots.

Services de téléphonie fixe téléphonie fixe services d'accès téléphoniques type:

— accès numérique de type primaire;

— accès numérique de type base;

— accès analogiques;

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Brève description:

Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et itinérance à travers des lignes mobiles. — Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes mobiles. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes mobiles. Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Brève description:

Services de communications (M2M). Téléphonie mobile data technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement multi-opérateurs des flux de données en émission et réception. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes Machine to Machine. — Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 299 716 EUR 💰
Nom: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 644058.36 EUR 💰
1 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre nom2000373 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000374 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000375 a été passé sans montant minimal ni maximal. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre quatre ans) est estimé à:

— lot 1: services de téléphonie fixe: 346 166 EUR HT;

— lot 2: services de téléphonie mobile: 564 300 EUR HT;

— lot 3: services de communications (M2M): 54 666 EUR HT.

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 125-306715 (2020-06-29)

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