Services de télécommunication — groupement de commandes

Département des Pyrénées-Orientales

Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service départemental d'incendie et de secours 66 — régie des transports — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66, coordonnateur du groupement.
Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:
— services de téléphonie fixe,
— services de téléphonie mobile,
— services de communications Machine to Machine (M2M).
Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication — groupement de commandes 2019-Fcs-Dsi-0196
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe: téléphonie fixe, services d'accès téléphoniques type: — accès numérique de type primaire, — accès numérique de type base, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile, services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de communications (M2M)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de communications (M2M) Téléphonie Mobile Data Technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: les prestations seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelable en juillet 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 245-603331 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: — Conseil départemental des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 132 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe téléphonie fixe services d'accès téléphoniques type: — accès numérique de type primaire; — accès numérique de type base; — accès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Services de communications (M2M). Téléphonie mobile data technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644058.36 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de communications (M2M)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 261 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre nom2000373 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000374 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306715 (2020-06-29)