Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service départemental d'incendie et de secours 66 — régie des transports — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66, coordonnateur du groupement.
Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:
— services de téléphonie fixe,
— services de téléphonie mobile,
— services de communications Machine to Machine (M2M).
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication — groupement de commandes
2019-Fcs-Dsi-0196
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des...”
Brève description
Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service départemental d'incendie et de secours 66 — régie des transports — office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales — université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66, coordonnateur du groupement.
Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:
— services de téléphonie fixe,
— services de téléphonie mobile,
— services de communications Machine to Machine (M2M).
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe: téléphonie fixe, services d'accès téléphoniques type:
— accès numérique de type primaire,
— accès numérique de type base,
—...”
Description du marché
Services de téléphonie fixe: téléphonie fixe, services d'accès téléphoniques type:
— accès numérique de type primaire,
— accès numérique de type base,
— accès analogiques,
— accès de type trunk Sip.
Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes téléphoniques fixes. Fourniture de services et matériels associés à ces lignes téléphoniques fixes. Services type numéro à valeur ajoutée. Autres services prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile, services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile, services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et itinérance à travers des lignes mobiles. — Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes mobiles. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes mobiles. Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de communications (M2M)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de communications (M2M) Téléphonie Mobile Data Technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement...”
Description du marché
Services de communications (M2M) Téléphonie Mobile Data Technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement multi-opérateurs des flux de données en émission et réception. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes Machine to Machine. — Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget départemental principal — ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelable en juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 245-603331 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par:
— Conseil départemental des...”
Brève description
Services de télécommunication — groupement de commandes pour les besoins du groupement de commandes constitué par:
— Conseil départemental des Pyrénées-Orientales;
— Service départemental Incendie et de Secours 66;
— régie des transports;
— office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales
— université de Perpignan Via Domitia, Conseil départemental 66 coordonnateur du groupement.
Le marché permet la fourniture de services de télécommunications opérés et de matériels de télécommunications par des opérateurs autorisés par l'ARCEP et disposant de l'ensemble des moyens et compétences nécessaires à la réalisation des services et prestations commandés. Les services de télécommunication opérés fournis au titre des lots du présent marché sont les suivants:
— services de téléphonie fixe;
— services de téléphonie mobile;
— services de communications Machine to Machine (M2M).
Les prestations sont réparties en trois lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 132 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe téléphonie fixe services d'accès téléphoniques type:
— accès numérique de type primaire;
— accès numérique de type base;
— accès...”
Description du marché
Services de téléphonie fixe téléphonie fixe services d'accès téléphoniques type:
— accès numérique de type primaire;
— accès numérique de type base;
— accès analogiques;
— accès de type trunk Sip.
Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes téléphoniques fixes. Fourniture de services et matériels associés à ces lignes téléphoniques fixes. Services type numéro à valeur ajoutée. Autres services prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 346 166 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile: téléphonie mobile services d'accès aux réseaux cellulaires et services de communications voix et données en mobilité et itinérance à travers des lignes mobiles. — Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces lignes mobiles. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes mobiles. Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 564 300 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Description du marché:
“Services de communications (M2M). Téléphonie mobile data technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement...”
Description du marché
Services de communications (M2M). Téléphonie mobile data technique (M2M). Services d'accès aux réseaux cellulaires multi-opérateurs. — Acheminement multi-opérateurs des flux de données en émission et réception. — Fourniture de services et matériels associés à ces lignes Machine to Machine. — Autres services et prestations proposés par le titulaire au titre de son catalogue de service.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 54 666 EUR HT. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644058.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de communications (M2M)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 261 💰
“L'accord-cadre nom2000373 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000374 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre...”
L'accord-cadre nom2000373 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000374 a été passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre nom2000375 a été passé sans montant minimal ni maximal. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre quatre ans) est estimé à:
— lot 1: services de téléphonie fixe: 346 166 EUR HT;
— lot 2: services de téléphonie mobile: 564 300 EUR HT;
— lot 3: services de communications (M2M): 54 666 EUR HT.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306715 (2020-06-29)