Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en 3 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Marché conclu à prix unitaires. Date prévisionnel de démarrage des prestations: 11.5.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication de Montrouge Habitat
2019-39
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en 3 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en 3 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Marché conclu à prix unitaires. Date prévisionnel de démarrage des prestations: 11.5.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — accès T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
Description du marché:
“Téléphonie fixe — accès T2 Accès primaire (T2) — 30 accès simultanés — fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes —...”
Description du marché
Téléphonie fixe — accès T2 Accès primaire (T2) — 30 accès simultanés — fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes — acheminement du trafic téléphonique entrant — acheminement du trafic téléphonique sortant: appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (orange, SFR, Bouygues Télécom, Free…), numéros spéciaux, numéros d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Valeur estimée lot 1: 75 000 EUR HT pour 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants, terminaux, accessoires.”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 24 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires pour le lot 2. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.”
Informations complémentaires: Valeur estimée lot 2: 25 000 EUR HT pour 3 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion et internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Interconnexion et internet — services d'interconnexion des sites (intégrant 2 VLAN, 1 voix, 1 data, sur 2 ports différents du routeur) —service d'accès à internet.”
Description du marché
Interconnexion et internet — services d'interconnexion des sites (intégrant 2 VLAN, 1 voix, 1 data, sur 2 ports différents du routeur) —service d'accès à internet.
Afficher plus
Informations complémentaires: Valeur estimée lot 3: 64 000 EUR HT pour 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque lot sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois pour les lots 1 et 3. 24 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires pour le lot 2. Pour tous les lots, la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Durée du marché: 12 mois, renouvelables 2 fois pour les lots 1 et 3. 24 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires pour le lot 2. Pour tous les lots, la durée maximale est fixée à 36 mois.
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 4.2 ci-dessous).
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
— déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Transmission des plis: plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com
Autres renseignements:
Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554634 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée au 23.12.2019 (17:00). Le règlement de la consultation modifié en conséquence est mis en ligne et...”
La date limite de réception des offres est reportée au 23.12.2019 (17:00). Le règlement de la consultation modifié en conséquence est mis en ligne et accessible sur www.achatpublic.com
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Source: OJS 2019/S 234-574416 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en trois lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Services de télécommunication de Montrouge Habitat. Marché divisé en trois lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Marché conclu à prix unitaires. Date prévisionnel de démarrage des prestations: 11.5.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe — accès T2. Accès primaire (T2) — 30 accès simultanés.
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des...”
Description du marché
Téléphonie fixe — accès T2. Accès primaire (T2) — 30 accès simultanés.
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes;
— acheminement du trafic téléphonique entrant;
— acheminement du trafic téléphonique sortant;
—— appels locaux, nationaux, internationaux;
—— appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free...);
—— numéros spéciaux, numéros d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— terminaux, accessoires.”
Description du marché:
“Interconnexion et internet:
— services d'interconnexion des sites, (intégrant 2 VLAN un voix un data, sur deux ports différents du routeur);
— service...”
Description du marché
Interconnexion et internet:
— services d'interconnexion des sites, (intégrant 2 VLAN un voix un data, sur deux ports différents du routeur);
— service d'accès à internet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe — accès T2
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Avelia
Adresse postale: 9 rue Anatole de la Forge
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.avelia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
URL: http://www.sfr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion et internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“L'accord-cadre a été signé le 16.3.2020. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
L'accord-cadre a été signé le 16.3.2020. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA);
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2020/S 154-377563 (2020-08-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication de Montrouge Habitat
2019-39-03
Titre: Services de télécommunication de Montrouge habitat — interconnexion et internet
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Ce marché est conclu à prix unitaires.
Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des...”
Description du marché
Ce marché est conclu à prix unitaires.
Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
Chaque lot s’exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins.
Valeur estimée lot 3: 64 000 HT EUR pour trois ans.
Durée du marché: douze mois, renouvelables deux fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377563
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 159-388789 (2020-08-13)