Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Nom: Sivom
Commune postale: Mulhuose
Nom: Commune d'Illzach
Commune postale: Illzach
Nom: Commune de Kingersheim
Commune postale: Kingersheim
Nom: Commune de Riedisheim
Commune postale: Riedisheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires
19S0050
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimum de l'accord-cadre conclu sans montant maximum: 324 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires: Montant minimum de l'accord-cadre conclu sans montant maximum: 286 200 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement MTOM/Iot
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Abonnement MTOM/Iot.
Durée de l'accord: 484
Informations complémentaires: Montant minimum de l'accord-cadre conclu sans montant maximum: 105 100 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 120-294152 (2019-06-20)