Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire
2019.024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire, rue du Nouveau Port, Bastia 20200.
Description du marché:
“Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-098161 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique définie par la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Le coût de la maintenance annuelle, le coût horaire de la main d'œuvre et le taux de frais de gestion applicable au prix des fournitures”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.024
Titre:
“Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire”
Date de conclusion du contrat: 2016-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cecc
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 199-484065 (2019-10-10)